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L'Actualité Fournisseur

Tribune
10/08/23 Acheteur public

La décarbonation de l’achat public: scope 1, 2 et 3… C’est parti!

L'achat public par son empreinte carbone mais aussi par sa capacité, au regard de son poids économique et psychologique, à faire évoluer rapidement les acteurs ...
Article
01/08/23 Énergie

La facture d’électricité de millions de Français augmente de 10% le 1er août 2023

Le tarif régulé de l'électricité augmente de 10 % à compter du 1er août 2023, une première étape vers la sortie progressive du bouclier tarifaire ...
Article
17/05/23 Acheteur public

Achat d’EnR : les PPA, un nouvel outil de la commande publique au service du développement des énergies ...

L'article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 portant « Accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) », autorise ...
Article
12/05/23 Commande publique

Concurrence internationale : dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande ...

Le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », dote l'Union européenne d'un nouvel ...
Article
14/04/23 Exécution des marchés

Exécution de la dépense publique : mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement

Un décret du 27 mars 2023 définit les conditions de mise en œuvre de la carte d'achat comme moyen de paiement par les services publics.
Article
03/03/23 Commande publique

Quelles mesures pour soutenir les marchés de restauration collective face à la flambée des coûts ?

Les marchés de restauration sont un de ceux qui subissent les conséquences de la hausse des matières premières et du coût de l'énergie. Face ...
Article
14/02/23 Passation des marchés

Les contrats de location de matériel type sont-ils conformes aux règles de la commande publique ?

Selon une réponse ministérielle, la signature du contrat type proposé par un prestataire est sans incidence sur la qualification de marché public, ...
Article
21/12/22 Énergie

Aider les administrés à mieux gérer leur énergie

Les collectivités peuvent créer une communauté énergétique sur leur territoire, afin d'alléger la facture des citoyens et de les aider à maîtriser ...
Article
09/12/22 Commande publique

Comment gérer la flambée des prix dans la restauration collective pour les marchés en cours ou à venir ?

Une circulaire du Premier ministre publiée en date du 29 novembre 2022 fait le point sur les conséquences de la flambée des prix des matières ...
Article
24/11/22 Commande publique

Cantines : agriculteurs et professionnels exhortent les collectivités à payer davantage

Les représentants de la restauration collective ont appelé mercredi 23 novembre 2022 d'une même voix avec les fédérations d'agriculteurs à "sauver" ...

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Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : les agents de la FPT vont aussi en bénéficier

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08/09/23

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La direction des Affaires juridiques publie son rapport d'activité 2022

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13/09/23

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Le Gouvernement améliore le remboursement des frais de mission pour les fonctionnaires d'État

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21/09/23

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Stratégie nationale de santé 2023-2033 : le Gouvernement ouvre une consultation publique en ligne

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18/09/23

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