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Marchés publics Pratique de l’achat durable Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

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Favoriser les circuits courts dans l’achat public durable de produits issus de l’agriculture

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’utilisation de certaines notions peut être trompeuse lorsque leur définition n’est pas maîtrisée. Aussi, la notion d’approvisionnement en circuit court peut être assimilée à celle d’approvisionnement de proximité, alors même que ces deux notions ne visent pas les mêmes objectifs.

Si l’approvisionnement en circuit court des produits agricoles et alimentaires présente un certain nombre d’avantages et d’intérêts pour les acheteurs publics et les producteurs, il présente également des limites au regard de la protection de l’environnement.

Face à cette situation, les politiques nationales pour l’alimentation tentent de conjuguer les approvisionnements de proximité et en circuit court.

Toutefois, par principe, le Code de la commande publique interdit le critère géographique car discriminatoire vis-à-vis de certains opérateurs économiques.

Dans ce contexte, des propositions d’exceptions alimentaires émergent afin de permettre aux acheteurs publics de conjuguer les circuits courts avec l’approvisionnement de proximité.

En attendant une hypothétique évolution de la réglementation sur ce sujet, l’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime impose aux acheteurs publics d’atteindre un taux de 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis dans certains restaurants collectifs depuis le 1er janvier 2022. À ce titre, les produits dont l’acquisition a été fondée principalement sur la base du développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture peuvent être comptabilisés pour la mesure de l’atteinte de ces objectifs depuis la loi Climat et résilience de 2021.

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Définir la notion de circuit court

​​Qu’est-ce qu’un circuit court ?

Si la notion n’est pas officiellement définie, elle fait référence à un mode de commercialisation des produits agricoles selon le ministère de l’Agriculture.

Plus précisément, la commercialisation en circuit court vise à limiter le nombre d’intermédiaires soit par la vente directe du producteur au consommateur (aucun intermédiaire), soit par la vente indirecte...

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