Les aides d’État : présentation générale

Contexte

Les aides d’État sont les aides versées par l’État français aux entreprises, voire aux collectivités locales, afin de soutenir le développement économique et l’aménagement du territoire de manière durable et équilibrée.

Les aides d’État doivent promouvoir la croissance et la compétitivité dans l’Union européenne, en évitant de fausser la libre, loyale et sincère concurrence au sein du marché unique européen. Par suite, l’Union européenne contrôle et sanctionne autant les pratiques anticoncurrentielles des entreprises (concentrations, ententes ou abus de position dominante) que les politiques étatiques sélectives visant à favoriser systématiquement des entreprises nationales au détriment des autres entreprises européennes.

Toutefois, du fait de la crise de la Covid-19, l’Union européenne a été contrainte, en urgence, d’assouplir ses règles pour sauver le marché économique européen ainsi que, et surtout, les marchés économiques nationaux le composant, en autorisant, dans un premier temps, 1 900 milliards d’euros d’aides nationales aux entreprises en grande difficulté, dont les compagnies aériennes ou de transport en général, par exemple (M. Karpenschif, « Covid-19 et droit des aides d’État », JCP A, 2020, n° 13, p. 44-47, n° 2083). De même, et dans un deuxième temps, elle le fera à nouveau, mi-octobre 2020, lorsqu’elle examinera les plans nationaux de relance, visant à faire bénéficier les États membres du plan européen d’emprunt collectif et commun de 750 milliards d’euros. In fine, et en troisième lieu, elle est aussi très souple au regard des aides nationales actuellement déployées en urgence par certains États, tels que la France, pour sauver des pans entiers de leur économie nationale, comme l’hôtellerie, la restauration ou l’événementiel (Renaud Honoré, « Bercy travaille à de nouvelles aides », Les Échos, 25-26 sept. 2020, p. 2). Elle l’est tout autant avec les plans « extranationaux » de relance, tels que le « plan climat » développé par Bpifrance et la Banque des territoires, en marge du « vrai » plan national de relance, qui lui sera soumis à Bruxelles, alors même que le « plan climat » mobilisera pourtant 40 milliards d’euros sur la période 2020-2024 (Erick Haehnsen, « Comment Bpifrance décline la relance dans les territoires », Les Échos, 25-26 sept. 2020, p. 9).