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Aménagement des territoires Développement économique local Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

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Création ou reprise d’entreprise : exonération de cotisations sociales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Créer une entreprise est une opération aléatoire, les premières années, spécialement sur le plan comptable. En effet, si les décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.), les encaissements sont plus variables, surtout au début.

Pour faciliter cette conjugaison « encaissements-décaissements », les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales ont toute leur utilité, au démarrage, particulièrement sur les trois à cinq premières années à compter de la création de l’entreprise. Ces mesures visent, en effet, à faciliter le cycle de trésorerie de la nouvelle entreprise.

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Exonération des cotisations sociales pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

Cadre d’application

L’exonération des cotisations sociales est visée par l’article L. 161-1-1 du Code de la sécurité sociale et complétée par l’article L. 5141-1 du Code du travail. L’aide...

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