Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les pouvoirs publics pour devenir la cible prioritaire du développement économique de certaines villes. Il s’agit, en effet, de territoires urbains concentrant des difficultés économiques et sociales (chômage, problèmes éducatifs, habitat dégradé, immigration et pauvreté) et nécessitant des efforts publics importants, en termes d’exonérations fiscales et sociales, afin d’y attirer des entreprises et, par suite, de redynamiser et rénover durablement cet espace. Ce qui justifie, par dérogation au principe constitutionnel d’égalité, la mise en place d’un régime fiscal et social dérogatoire au bénéfice des entreprises s’y implantant, en vue de lutter contre les déséquilibres territoriaux entre aires urbaines, que de tels espaces urbains symbolisent en leur défaveur. Le Conseil constitutionnel a d’ailleurs validé un tel dispositif discriminatoire au vu de ces objectifs d’aménagement économique et social du territoire national (Cons. const., 26 janv. 1995, n° 94-358 DC, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, voir spécialement nos 30 à 34, D. 1997 p. 119, obs. J. Trémeau, p. 124, obs. J. Pini, et p. 125, obs. E. Oliva). Les ZFU-TE, comme d’ailleurs les « quartiers prioritaires de la ville », dits QPV, sont donc le symbole de la « politique de la ville », parce qu’ils bénéficient de moyens « plus » importants que les autres aires urbaines, comme l’illustre la création récente du dispositif décrétal des « emplois francs » (D. n° 2019-1471, 26 déc. 2019).

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L’origine des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Avant la loi n° 2014-173 du 21 février 2014, il existait des zones urbaines sensibles (ZUS), qui se distinguaient entre les ZFU (zones franches urbaines) et les ZRU (zones de redynamisation urbaine). À compter du 1er janvier 2015, les ZUS ont disparu ainsi qu’incidemment les ZRU, et ont été remplacées par les quartiers prioritaires...

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