Aménagement des territoires

Annexe de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville

Outil : dtou6432

L’annexe présente la liste des communes où sont instituées des zones franches urbaines et des quartiers ayant justifié cette création ainsi que les secteurs d’activités visés.

Type : Document officiel

Taille : 248 KB

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