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Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure de réduction d’impôt, calculée sur la base des dépenses de recherche-développement engagées par les entreprises. Il est régi par le Code général des impôts (spécialement les articles 244 quater B, 199 ter B et 1653 F), mais aussi par le Code de la recherche (art. L. 511-1 à L. 511-3).

Les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental, peuvent donc bénéficier du CIR en le déduisant de leur impôt sur les sociétés ou sur le revenu sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

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Cadre et objectifs

Le crédit d'impôt recherche (CIR), dont l’efficacité est vivement critiquée par l’Inspection générale des finances (2010 et 2011), la Cour des comptes (2013) et le CNRS (2014), a pour objectif de soutenir les activités de recherche et développement (R & D) des entreprises, et par-là même :

  • de renforcer leur compétitivité au travers de partenariats public-privé ;
  • de servir de levier à l’innovation ;
    • ...
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