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L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Une aide à la réindustrialisation (ARI) est une avance remboursable, sans intérêt ni redevance, de l’État aux entreprises industrielles et de services ayant un projet d’investissement productif, créateur d’emploi et permettant de favoriser le redressement productif, l’attractivité et la réindustrialisation du territoire national. Elle vise à encourager la création durable d’activités à dominante industrielle et à créer de l’emploi.

Ce dispositif de soutien à l’investissement productif du Programme d’investissements d’avenir (PIA) a été initié en 2010 et remanié en décembre 2012 dans le cadre d’un complément de dotation. Le volet traditionnel de l’ARI est doté « au départ » de 10 millions d’euros.

Un nouveau cahier des charges définit, depuis le 1er août 2015, les conditions et modalités de ce dispositif et intègre notamment les règles fixées par les encadrements communautaires révisés en 2014.

Par ailleurs, un volet dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros, a été ouvert en novembre 2014 ; il possède son propre cahier des charges.

Les deux ARI version 2015 ont été appliquées jusqu’au 31 décembre 2018 ; toutefois, la mise en œuvre de ces dispositifs expirera définitivement fin 2023.

Ces effets sont actuellement évalués en vue de réactiver ce dispositif tout en l’améliorant à la lumière d’expériences étrangères telles que celle de l’Allemagne, par exemple (cf. Y. Cadiou, K. Lanoix, A. Fichet de Clairfontaine, C. Picamilh, G. Dion et C. Bureau, Évaluation de l’impact de l’« aide à la réindustrialisation (ARI) ». Rapport final, mars 2020).

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L’ARI « traditionnelle » version 2015 : les « projets d’excellence industrielle »

Le dispositif d’aide à la réindustrialisation (ARI) s’adresse aux entreprises ayant un projet d’investissement industriel représentant une création de capacité productive ou une extension capacitaire contribuant par l’ampleur de ses retombées économiques à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser un développement de l’activité, un transfert de charge, une diversification ou une évolution de...

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