L’APVF demande un nouveau contrat territorial entre l’État et les collectivités

Élus

L’APVF (l’Association des petites villes) contribue au Grand débat national en adressant douze propositions au gouvernement pour une nouvelle solidarité territoriale. Au programme : mobilité, désertification médicale, transition écologique, revitalisation des centres urbains, création d’un fonds de solidarité territoriale…

Mobilité, transition écologique, lutte contre la désertification médicale et revitalisation des centres-villes : quatre domaines pour lesquels, dans le cadre du Grand débat national, l’Association des petites villes de France (APVF) demande à l’État d’accorder une priorité stratégique aux petites villes et aux territoires périphériques. Une meilleure répartition des ressources locales pourrait faciliter l’intervention des collectivités dans ces secteurs, où les inégalités avec les métropoles sont évidentes, aggravées par le désengagement financier de l’État. Un nouveau contrat territorial pourrait ainsi être élaboré entre l’État et les collectivités : notamment, révision de la dotation globale de fonctionnement (DGF), dont une part variable pourrait constituer une dotation de solidarité territoriale en vue de financer une part de la péréquation, et réforme des modalités de répartition et d’octroi des crédits de soutien à l’investissement local en faveur des territoires les plus fragiles. L’APVF explique qu’elle « plaide pour la création d’une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition des crédits (DSIL, DETR), souvent fléchés sur les métropoles et les grandes villes au détriment des petites villes ».

Les élus proposent également de créer un fonds de solidarité territoriale, ciblé sur des projets régionaux concernant la mobilité durable, la couverture numérique et l’attractivité. Alimenté par les métropoles en fonction de leur richesse, abondé par l’État (un euro pour un euro) et par l’Europe à travers un fonds de cohésion, il viserait à aider les territoires les plus fragiles.

En matière de mobilité durable, l’APVF préconise, par exemple, de créer une prime pour les habitants des territoires ruraux, souvent obligé de parcourir plusieurs dizaines de kilomètres pour aller travailler ou rejoindre une gare. Les territoires aux faibles revenus, où les besoins sont les plus importants, sont aussi ceux qui manquent de moyens pour agir. Un « pass mobilité inclusive », offrant aux personnes vulnérables les mêmes services sur tout le territoire (tarifs réduits, accompagnement personnalisé…), pourrait être articulé avec les dispositifs nationaux existants. L’APVF appelle également à  la hausse du plan d’investissement dans les transports pour accompagner les collectivités à accueillir de nouvelles offres : transport à la demande, covoiturage

Les territoires demandent aussi un meilleur accompagnement pour la transition écologique : création de plateformes territoriales de coordination des actions en faveur des ménages, guichet unique de demande d’aides pour la rénovation énergétique, affectation d’une part des recettes de la fiscalité carbone directement aux territoires pour le climat (10 euros pourraient être versés aux intercommunalités ayant un plan climat air énergie territorial – PCAET) ou encore création d’un Conseil de la transition écologique locale, regroupant élus de terrain, société civile et administration locale.

L’APVF demande que la lutte contre la désertification médicale devienne une priorité nationale, en créant des « territoires prioritaires de santé » (comme ceux de la politique de la ville), et en régulant les modalités d’installation des médecins libéraux afin d’assurer une présence médicale partout.

Par ailleurs, les élus demandent l’extension aux petites villes du plan Action cœur de ville. Le plan actuel, limité à 222 villes de taille moyenne, ne couvre pas les 500 autres petites villes qui souffrent également de la dévitalisation de leur centre. Les propositions élaborées par la mission sénatoriale portant création d’un pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs pourraient être reprises, et les opérations de revitalisation des territoires (ORT) fléchées en priorité sur les petites villes.

L’APVF adressera ses propositions au président de la République, au Premier ministre et aux présidents des deux assemblées.

Martine Courgnaud – Del Ry

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