Services publics locaux : ni privatisation, ni remunicipalisation, selon l’IGD

Administration

Régie, société publique locale, marché public de prestation de services, mission globale déléguée au privé, mixité des gestions directe et déléguée : chaque territoire choisit, pour ses services publics, les modes de gestion les plus appropriés. L’atlas 2019 de l’Institut de la gestion déléguée les étudie en détail.

L’Institut de la gestion déléguée (IGD) vient de publier le troisième atlas des modes de gestion des services publics locaux, réalisé avec trois associations d’élus : Assemblée des communautés de France, Villes de France et France urbaine. De cette édition émergent trois grands enseignements, stables au fil des années. Tout d’abord, l’absence de lien entre le mode de gestion des services publics et l’appartenance partisane des exécutifs locaux. Au contraire, les élus, pragmatiques, choisissent celui qui leur semble le plus adapté à leur territoire et à leurs moyens (financiers, humains et techniques). Ensuite, aucun territoire n’adopte un mode de gestion unique pour l’ensemble de ses services publics. Enfin, même si certaines tendances se dessinent, sans doute liées à la technicité ou à la complexité, aucun service public n’est géré uniformément sur tout le territoire.

Entre le premier atlas en 2013 et celui de 2019, la composition des collectivités a été largement modifiée, par les lois Maptam (2014) et Notre (2015), et certaines mutations se poursuivent. « On peut en effet penser que les exécutifs locaux ont d’abord géré l’essentiel à leurs yeux et que la question des modes de gestion de leurs services publics est encore en jachère », souligne l’édito. Cette nouvelle structuration conduit à de nouvelles particularités. Plus le territoire est petit et plus il privilégie la gestion en régie.

Par ailleurs, lorsque les élus souhaitent changer le mode de gestion d’un de leurs services publics, ils le font indépendamment du mode de gestion initial – quelle que soit la taille de la collectivité et la période concernée -. L’étude de l’IGD précise que, contrairement aux idées reçues, on n’assiste ni à une remunicipalisation de la gestion, ni à la privatisation des services publics ; en effet, quel que soit le mode de gestion, la collectivité territoriale compétente reste propriétaire des ouvrages et demeure responsable du service public local.

Quand une collectivité reprend un service en gestion directe, c’est fréquemment par l’intermédiaire d’une société publique locale (SPL) de préférence à la régie. Ces nouvelles SPL, créés à l’échelle intercommunale, ont souvent pour actionnaires les communes de l’agglomération. L’IGD signale que plus la strate géographique est petite, plus les modes de gestion sont stables. La gestion déléguée concerne désormais davantage les secteurs qui nécessitent des savoir-faire et des processus technologiques complexes : réseau de chaleur (72 %), transport urbain (75 %), centres des congrès et zéniths (46 %). La gestion directe reste majoritaire pour l’éclairage public (62 %), la collecte des déchets (53 %) et la restauration collective (52 %). Elle n’exclut pas le recours à des opérateurs industriels par le biais de marchés publics. Enfin, de nombreux territoires, combinent gestion directe et gestion déléguée pour une même compétence selon les phases : cuisine centrale et service dans les cantines pour la restauration collective, par exemple.

L’IGD note également le développement de la mixité des modes de gestion : + 28 % pour la collecte des déchets (passée de 14 % à 42 %), et + 24 % pour la distribution de l’eau potable. Cela peut s’expliquer par le regroupement d’intercommunalités qui avaient choisi des gestions différentes pour une compétence ; les EPCI n’ayant pas voulu résilier leurs contrats avant le délai prévu, il demeure une gestion différente pour les collectivités membres de l’intercommunalité.

La gestion déléguée a augmenté dans de nombreux domaines : valorisation des déchets (de 43 % à 53 %). Quant à la gestion directe, elle baisse, entre 3 % et 14 %. Elle a même carrément diminué de 30 % pour la collecte des déchets et de 17 % pour l’éclairage public.

Marie Gasnier

Source : Atlas des modes de gestion des services publics locaux 2019 dans les villes ou intercommunalités de plus de 30 000 habitants, Institut de la gestion déléguée

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