![[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils opérationnels](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/05/ep-189-piloter-en-tant-qu-elu-un-projet-sensible-conseils-operationnels-300x161.png)
![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Les collectivités ont jusqu’au 25 novembre pour solliciter un financement de leur projet alimentaire territorial au titre du programme national pour l’alimentation 2019-2020 (PNA3), porté par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Ademe. Le PNA3 cible, en effet, « deux leviers essentiels pour accélérer la transition vers une alimentation saine, sûre et durable » : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT). L’appel à projets souhaite ainsi faire émerger de nouveaux PAT, qui intègrent notamment l’approvisionnement des restaurants collectifs, la réduction du gaspillage et la lutte contre la précarité alimentaire.
Le projet, qui ne doit pas avoir été financé au titre d’un précédent PNA, doit durer vingt-quatre mois maximum. Il doit, en particulier, répondre à plusieurs des objectifs de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous du 30 octobre 2018, dite loi Egalim. Par exemple, introduction de 50 % de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité (bio notamment) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022, interdiction des bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires en 2020 et des contenants alimentaires en plastique (cuisson, réchauffe et service) en restauration collective des collectivités en 2025, lutte contre le gaspillage alimentaire…
La démarche doit prendre en compte et favoriser la synergie des différentes fonctions du système alimentaire : agricole, environnementale, sociale, éducative, culturelle… Elle doit réunir différents acteurs du territoire (économiques, politiques, associatifs…). Une collectivité locale doit la porter ou a minima en être partenaire. Par ailleurs, un diagnostic partagé de l’agriculture et de l’alimentation sur le territoire (données sociales, économiques, ressources naturelles, climat…) et un plan d’action doivent être en cours ou prévus.
Le projet doit contenir des engagements financiers et pouvoir être pérennisé. Il s’appuie sur un ou plusieurs cofinancements, y compris en propre. La demande de subvention ne peut pas excéder 50 000 euros ni 70 % du montant total du projet. L’appel à projets, dont les résultats seront connus au printemps 2020, est doté de 2 millions d’euros, une enveloppe en hausse. Rappelons qu’un appel à projets national est lancé, chaque année depuis 2014, à l’initiative du ministère de l’Agriculture, pour développer des projets fédérateurs, reproductibles ou exemplaires répondant aux objectifs du PNA. Plus de 150 projets, représentant environ 20 millions d’euros, ont ainsi été soutenus, à hauteur de 6,7 millions d’euros.
Marie Gasnier
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Un projet alimentaire territorial (PAT) est un projet collectif qui vise à rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales, la société civile et les consommateurs dans le but de développer une agriculture durable et une alimentation de qualité sur un territoire. |
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Le programme national de l’alimentation et de la nutrition (PNAN) porté par le ministère des Solidarités et de la Santé et par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, fixe le cap de la politique de l’alimentation et de la nutrition pour 2019-2023, en réunissant pour la première fois les actions du programme national pour l’alimentation (PNA3) et du programme national nutrition santé (PNNS4). |
