Contexte
Dans un contexte de réorganisation du territoire répondant à des enjeux écologiques liés notamment aux déplacements, mais également en raison d’une demande sociétale de plus en plus importante, les circuits alimentaires de proximité tendent à se développer.
Selon la définition officielle du ministère de l’Agriculture, « est considéré comme circuit court un mode de commercialisation des produits agricoles qui s’exerce soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par la vente indirecte, à condition qu’il n’y ait qu’un seul intermédiaire entre l’exploitant et le consommateur ».
Selon le ministère, 21 % des exploitants vendraient au moins une partie de leur production en circuit court.
Les enjeux liés à la mise en œuvre d’une relation plus directe entre producteurs et consommateurs sont nombreux et variés (nouveaux débouchés pour les producteurs, demande de produits du terroir, restauration du lien social, valorisation de la fraîcheur et de la traçabilité des aliments…) et peuvent être intégrés différemment en fonction de la forme que prendra le projet.
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt prévoit ainsi que l’une des finalités de la politique en faveur de l’agriculture et l’alimentation est « d’encourager l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, y compris par la promotion de circuits courts, et de favoriser la diversité des produits et le développement des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine ».
Issue des états généraux de l’alimentation qui se sont tenus du 20 juillet au 21 décembre 2017, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous est venue compléter les objectifs fixés par la loi du 13 octobre 2014.
Ainsi, même si la question de l’ancrage territorial de la production agricole aurait pu être plus développée, cette loi vient apporter certaines dispositions permettant de structurer les filières locales, notamment par le biais de la restauration collective.Même si cette nouvelle organisation peut être impulsée par des acteurs privés, les collectivités locales et leurs groupements ont un rôle important à jouer et peuvent intervenir à différents degrés.
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