Le rôle des collectivités territoriales dans l’ESS

Comme elles le font pour l’économie, les collectivités territoriales doivent intervenir dans le développement de l’ESS. La loi ne définit pas clairement la collectivité qui a la compétence ESS. Aussi, chacune peut intervenir dans l’ESS.

Réaliser un diagnostic de territoire

Mais mettre en place une politique en faveur de l’ESS nécessite au préalable de maîtriser une certaine connaissance de son territoire dans ce domaine. Il est donc opportun de réaliser un diagnostic de territoire pour identifier au mieux les points forts et faibles du territoire et les besoins de ses acteurs.

Pour être efficace, ce diagnostic doit être mené au niveau macroéconomique. Ici, il est souhaitable d’utiliser la matrice SWOT, ou AFOM (Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces) pour analyser les informations.

La nature des variables internes peut être définie en fonction des territoires voisins ou comparables :

• Les forces sont les aspects positifs internes présents/maîtrisés par le territoire et sur lesquelles il convient de construire le futur.
• Les faiblesses sont les aspects négatifs internes présents/maîtrisés par le territoire, mais pour lesquels les marges d’amélioration existent.

Les variables externes sont étudiées de manière systémique en fonction d’un environnement supra-territorial :

• Les opportunités sont les possibilités extérieures positives dont le territoire peut éventuellement tirer parti, dans le contexte des forces et des faiblesses actuelles.
• Les menaces sont les éléments qui vont changer dans l’environnement du territoire et l’impacter négativement : création de problèmes, obstacles ou limitations extérieures.

Une fois le diagnostic posé, la collectivité territoriale doit favoriser la mise en place d’un réseau des acteurs de l’ESS en provoquant et organisant des rencontres thématiques avec tous les acteurs ESS du territoire.

En parallèle, elle peut aussi organiser les concertations avec les têtes de réseaux pour les mobiliser afin de créer une dynamique dans laquelle la collectivité ne sera pas le pilote. Elle incite donc les acteurs à se structurer entre eux.

Une fois le ou les réseaux constitués, la collectivité les soutient et peut y participer, qu’il s’agisse de réseaux territoriaux ou thématiques (habitat, mobilité, déchets, services aux personnes, énergie).

Constituer des pôles territoriaux de coopération économique

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire permet de constituer des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Ce PTCE regroupe :

• les structures de l’ESS ;
• les collectivités territoriales et leurs groupements ;
• les centres de recherches ;
• les organismes de formation et d’enseignement ;
• toute personne morale ou physique qui peut y avoir intérêt.

Les membres du PTCE partagent une stratégie commune de partenariat et coopération qui vise le développement de projets innovants (socialement ou technologiquement) et porteurs de développement local.

Ainsi, l’objectif d’un PTCE est le développement durable local au service de l’emploi. Pour cela, il doit y avoir :

• des mutualisations de locaux, de compétences, de services ;
• la construction de stratégies partagées de développement.

Associer la région

Par ailleurs, la région élabore la stratégie régionale de l’ESS avec le concours des acteurs du domaine de l’ESS, notamment la chambre régionale de l’ESS (CRESS). Les collectivités qui le souhaitent peuvent interpeller le conseil régional pour participer à l’élaboration de cette stratégie.

Par ailleurs, la région organise au moins tous les deux ans, en partenariat avec les services déconcentrés de l’État, une conférence régionale de l’ESS. Celle-ci doit être l’occasion de débattre sur les orientations, les moyens et les résultats des politiques locales d’ESS. Les collectivités locales et leurs groupements agissant dans ce domaine ont toute leur place à cette conférence.