Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Développement économique local Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires

9743

Définition de l’économie sociale et solidaire et enjeux pour les territoires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’économie sociale et solidaire (ESS) est le « tiers secteur » situé entre le service public et l’économie réelle. Avec le développement des problèmes sociaux et le désengagement de la puissance publique par manque de moyens, ce tiers secteur s’est largement développé depuis le début des années 2000.

Source de nombreux débats sur son champ d’action et donc sur les enjeux qui en découlent, l’ESS est désormais cadrée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

1

Définition de l’ESS

Conditions…

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine ». Les entreprises de l’ESS remplissent les conditions suivantes :

    ...
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Développement économique local

Développement économique local

Textes juridiques de référence

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...