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Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ...