Toute l'Actualité CCAG

Publiés le 30 mars 2021, rendus obligatoires, s'ils sont visés comme pièces contractuelles, pour leur application depuis le 1^er octobre 2021, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été modifiés par ...

Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré ...

Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire ...

Un des objectifs avancés de la réforme des six cahiers des clauses administratives générales, entrés en vigueur le 1^er avril 2021, est de rééquilibrer les relations contractuelles entre les parties notamment dans le cadre de ...

Les arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales ont été publiés au Journal officiel du 1^er avril 2021 et entrent immédiatement en vigueur à cette date.

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances soumet aux acheteurs publics et aux opérateurs économiques les projets de révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). ...