L’État continue de soutenir financièrement les collectivités locales frappées par des pertes de recettes l’an dernier consécutives à la crise sanitaire liée au Covid-19. Par un décret du 29 juin 2022, paru au JO du 30 juin 2022, le Gouvernement vient en effet de détailler les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Entré en vigueur le 1er juillet, ce dispositif est très similaire à celui déjà mis en œuvre l’an dernier.
Comme l’année dernière, ce dispositif comprend deux volets distincts. Ainsi, le décret précise :
- D’une part, les modalités de calcul et de versement des dotations accordées aux régies industrielles et commerciales constituées auprès des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de leurs établissements publics, des syndicats mixtes et des départements en vue de l’exploitation d’un service public industriel et commercial (SPIC), afin de compenser la dégradation de l’épargne brute subie en 2021 par rapport au niveau constaté en 2019 ;
- D’autre part, les modalités de calcul et de versement des dotations octroyées aux collectivités et établissements pour compenser les pertes tarifaires de l’année 2021 liées à leurs services publics administratifs, ainsi que les pertes sur les redevances versées, cette même année, par les délégataires de service public.
Le montant et les bénéficiaires des dotations seront déterminés par un arrêté ministériel à paraître. Quelque 500 régies devraient bénéficier du dispositif pour un montant avoisinant les 35 millions d’euros. Aucun chiffrage n’est avancé concernant le second volet. Au total, les montants des dotations 2022 devraient toutefois s’avérer inférieurs à ceux de l’an dernier. Pour mémoire, en 2021, plus de 3 000 services publics locaux ou entités s’étaient partagés près de 200 millions d’euros.
