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Vosges : fait rare en France, une communauté de communes fait sa scission

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La communauté de communes des Hautes-Vosges (Vosges) va se séparer en deux entités le 1er janvier 2022, un cas de scission presque unique en France, a-t-on appris jeudi 23 décembre 2021 auprès de ses services.

Vosges : fait rare en France, une communauté de communes fait sa scission

Ce territoire de 22 communes et 35 000 habitants autour des stations vosgiennes de Gérardmer et La Bresse donnera naissance, en début d’année, à deux communautés de communes : « Gérardmer Hautes Vosges » (8 communes et 14 000 habitants), et « Hautes-Vosges », qui conservera ce nom, a indiqué Marie Desbarbieux, directrice des services de l’actuelle communauté de communes.

À l’exception d’une commune, chacune des deux intercommunalités retrouvera son périmètre d’avant la fusion opérée début 2017, a précisé Mme Desbarbieux.

Une telle scission, qui va à rebours des réformes récentes pour la réduction du nombre d’intercommunalités, est rendue possible par la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019, a exposé Simon Mauroux, responsable juridique d’Intercommunalités de France, l’association nationale des intercommunalités.

Les Hautes-Vosges constituent « l’un des deux seuls cas en France qui nous sont connus », selon M. Mauroux, avec la communauté de communes Centre Morbihan, qui se scindera également le 1er janvier 2022.

Mariées de force par l’État, les deux composantes des Hautes-Vosges n’ont pas dépassé leurs rivalités, depuis, pour chercher à construire un projet commun.

« Les divergences de vues ont été immédiates et trop fortes. Avant la fusion, une communauté de communes fonctionnait de façon plus intégrée, l’autre moins. On a commencé des études pour définir une vision commune, cela en  est resté là », a commenté Didier Houot, président (DVD) de l’actuelle et de la future communauté de communes des Hautes-Vosges. « Au contraire, les relations se sont détendues depuis qu’on sait qu’on va se séparer. »

La mise en œuvre du divorce a impliqué de nombreuses séances de travail, afin d’organiser en particulier la réaffectation du personnel, des moyens financiers et des équipements, mais elle a été réussie, « pour un coût limité à 60 centimes d’euros par habitant », a souligné Mme Desbarbieux.

La préfecture des Vosges a été une « facilitatrice » du processus, par sa disponibilité à transmettre les informations et à accompagner la collectivité, a estimé M. Houot.

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