Institutions : les intercommunalités souhaitent devenir des collectivités territoriales

Publié le 7 octobre 2022 à 9h35 - par

Les intercommunalités, actuellement des « établissements publics de coopération intercommunale » (EPCI), souhaitent devenir des collectivités territoriales à part entière comme les régions, les départements et les communes, « compte-tenu de l’accroissement de leurs compétences et de leur budget », ont-elles annoncé jeudi 6 octobre 2022 à Bordeaux.

Institutions : les intercommunalités souhaitent devenir des collectivités territoriales

« Nous demandons la reconnaissance des intercommunalités en collectivités territoriales », a déclaré lors d’un point presse Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, reconnaissant toutefois qu’il s’agit d’une « longue marche ».

« La reconnaissance en collectivité territoriale a deux avantages, celui de la libre administration c’est-à-dire que l’État ne peut pas transférer une charge sans la compenser, et celui de ne pas pouvoir toucher à notre périmètre géographique en prenant des ciseaux et en coupant », a ajouté M. Martin, également président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire).

L’association « Intercommunalités de France », qui représente près d’un millier d’intercommunalités (communautés de communes, communautés d’agglomérations, communautés urbaines et métropoles), se réunit à Bordeaux jusqu’à vendredi 7 octobre à l’occasion de sa 32e convention.

Établissements à fiscalité propre, les intercommunalités disposent de compétences en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, collecte des déchets, tourisme, eau, mais aussi action sociale, transports collectifs, politique du logement, ou encore voirie.

Quatrième investisseur public derrière les communes, l’État et les bailleurs sociaux, elles représentent 12 milliards d’euros d’investissements publics et emploient plus de 272 000 agents.

Selon un sondage Ifop réalisé pour le compte de l’association, 85 % des Français estiment que le principe de l’intercommunalité « est une bonne chose » et 85 % jugent qu’elle a « un impact positif pour leur commune de résidence » (+ 11 points depuis 2013). Le sondage a été réalisé du 13 au 15 septembre 2022 auprès d’un échantillon représentatif de 1 010 personnes.

« Souvent considérée comme mal aimée et souffrant d’un manque de visibilité, l’intercommunalité tire aujourd’hui profit des réformes qui ont renforcé ses compétences depuis 2010″, a commenté François Kraus, directeur du pôle politique de l’Ifop.

Les critiques traditionnellement associées aux intercommunalités ont également « moins d’écho » aujourd’hui, selon M. Kraus, comme le fait que l’intercommunalité tend à une hausse des impôts ou qu’elle éloigne les élus des citoyens.

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants.

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