Nombre d’EPCI ont décidé d’attribuer des aides directes aux entreprises, en leur versant des subventions ou des prêts à taux préférentiels lorsque la crise sanitaire a éclaté. Cela a-t-il également été le cas de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault ?

Oui tout à fait. La comcom est intervenue pour soutenir financièrement les entreprises en participant à certains fonds d’urgence. La comcom a tout d’abord agi pour compenser le coût économique des fermetures administratives qui avaient été ordonnées au niveau national pour les mois de mars, avril et mai 2020, via le Fonds de solidarité exceptionnel (FSE) Occitanie-CCVH. Cela lui a permis de contribuer au versement d’une aide forfaitaire à près de 400 entreprises à hauteur de 860 000 €, un tiers de cette somme provenant de l’interco et deux tiers de la Région. Elle a ensuite également participé au fonds « L’OCCAL 2020-2021 » : un fonds d’aide doté de près de 500 000 €, cette fois abondé pour moitié par l’interco et pour moitié par la Région, aux fins de financer des avances remboursables et des subventions directes.

Tandis que les premières ont aidé à renflouer la trésorerie des entreprises en difficultés, les secondes ont permis d’aider les commerces de vitrine ou artisans pour la mise en œuvre des gestes barrières puis pour soutenir des investissements d’avenir aux fins de montée en gamme. A par exemple été financée à ce titre la prise de vue 360° d’une boutique pour promouvoir le click and collect du magasin. De même, une commerçante qui faisait de la vente textile pour une grande entreprise nationale a pu, grâce à cette mesure, réaménager son enseigne pour continuer son activité après le dépôt de bilan de sa maison-mère.

La commande publique a-t-elle également pu être un moyen de soutenir les entreprises locales ou même d’ailleurs ?

La réponse est là encore positive puisque la comcom s’est appuyée sur le droit de la commande publique pour assurer le paiement sans délais des factures aux fournisseurs/prestataires. Ce qui a également été un moyen de soutenir leur trésorerie au cœur de la crise.

En complément, pour ne pas pénaliser les entreprises, il a été tout d’abord prévu de mettre en œuvre des ordres de services d’arrêt de chantiers, tant que les protocoles sanitaires de la filière BTP n’étaient pas fixés, puis, jusqu’à aujourd’hui encore, il a été décidé de ne pas appliquer les pénalités de retard sur les marchés en cours, notamment pour les chantiers souffrant de problématique d’approvisionnements en matériaux. De plus, la Communauté de communes Vallée de l’Hérault a voté un Plan pluriannuel d’investissement ambitieux de 116 millions d’euros pour poursuivre ses projets d’investissements permettant de soutenir le secteur du BTP et les entreprises associées à la filière.

L’immobilier d’entreprise a-t-il également été un levier d’action face à la crise ?

Effectivement, puisque, dès le début de la crise, il a été décidé le versement immédiat de 100 % de l’aide à l’immobilier aux entreprises dont les dossiers avaient fait l’objet d’une délibération, soit 10 000 €. Cette décision s’est appuyée sur deux règlements d’aides à l’immobilier d’entreprises qui avaient été adoptés le 17 juin 2019. Leur montant en autorisation de programme-crédit de paiement (APCP) était de 1 150 000 € sur la période 2019-2021. Ce qui a permis de soutenir deux sortes d’activité.

En premier lieu, les projets économiques dits structurants, 421 022 € ayant été versés à ce titre depuis le 17 juin 2019 à destination de 16 entreprises. Cette première sorte de mesure a par exemple permis de financer le projet de mutualisation d’équipements de production d’une cave coopérative du territoire. L’interco l’a aidée dans ses travaux de transformation avec pour but à terme de lui permettre de faire des économies d’échelles et de gagner en performance. Elle est également venue en aide sur ce fondement à une entreprise de l’ESS employant 25 salariés EQTP (dont 18 en CDI) qui crée des poteries écologiques dont l’intérêt est de permettre une irrigation raisonnée. Cette entreprise avait besoin de restructurer son bâtiment pour augmenter sa surface de production, de stockage mais aussi d’expédition car elle connaît une augmentation de ses ventes dans la France et le nord de l’Europe. Or, l’aide de l’interco lui a permis de mener ce projet à bien.

En deuxième lieu, l’immobilier d’entreprise a été mobilisé pour soutenir des points de fabrication et de vente de proximité avec vitrine dans les centres de village ou sur les exploitations agricoles. Ce sont 43 373 euros qui ont été dépensés à cette fin depuis le 17 juin 2019, à destination de 7 entreprises. Ces actions concernent par exemple des boulangeries qu’on veut réinstaller dans les centres-villages ou conforter dans leur développement. Une épicerie ou des restaurants qui avaient fermé ont de même pu rouvrir grâce à l’aide de l’interco, sachant que ces actions ne visent pas tant à maintenir les habitants dans les villages – puisque notre territoire n’est pas en déprise de population – qu’à répondre aux attentes de la population. Elles sont en effet le résultat d’un marketing de la demande et non de l’offre. Il faut répondre aux demandes des habitants, notamment des personnes vulnérables captives du territoire, comme les personnes âgées à mobilité réduites, pour éviter ce faisant l’évasion commerciale.

L’EPCI a-t-il également eu recours à des aides plus indirectes ?

L’EPCI a mis en place une cellule de crise dès le début des évènements et mené un travail de veille législative et réglementaire ou encore des campagnes d’emailings, le tout pour faciliter l’accompagnement des entreprises.

Parallèlement, il a été décidé d’exonérer les loyers de mars, avril et mai 2020 pour les entreprises hébergées dans les hôtels d’entreprises à hauteur de 8 000 €. Pour celles qui étaient hébergées dans le parc privé, nous avons parfois été conduits à mener une action de médiation. Ça a été notamment le cas s’agissant des loyers entre un bailleur commercial et les commerçants d’une zone d’activité. Cette action a permis d’exonérer 205 000 euros de loyers, sachant que les textes adoptés au niveau national au cœur de la crise permettaient aux bailleurs de bénéficier de mesures de défiscalisation sous forme de crédits d’impôts. Ce dont le bailleur n’avait pas forcément connaissance. Nous avons donc pu l’y sensibiliser grâce à notre travail de veille juridique à l’attention des opérateurs économiques et notre travail de lien au cœur de la cellule de crise. Nous ne nous sommes toutefois pas contentés de ces mesures, puisque d’autres actions ont également été menées. C’est ainsi que la facturation de l’eau et de l’assainissement a été suspendue pendant la durée de l’état d’urgence.

Vous avez aussi participé à la nouvelle édition de l’opération « cash Back City Foliz » lancée par la CCI de l’Hérault en faveur des commerces locaux. Pouvez-vous nous expliquer de quoi il s’agit et quel est l’intérêt de ce type d’opération pour vous ?

Avant la crise, la chambre consulaire avait en effet déjà mené ce type d’action d’animation commerciale qui poursuit un double objectif : il s’agit tout à la fois de redonner du pouvoir d’achat aux consommateurs sur des surfaces commerciales limitées à moins de 400 mètres carrés et d’aider les commerçants à se convertir à la digitalisation avec un système de back office. Lors du nouveau confinement en octobre 2020, la CCI a commencé à travailler à une nouvelle opération de ce type avec cette fois une cagnotte de 25 000 € pour notre territoire. Concrètement, cela a permis aux consommateurs de télécharger une application sur leur téléphone portable les mettant en lien avec les commerçants participant à l’opération. Grâce à cette application, les clients pouvaient cumuler des montants de consommation majorés d’une cagnotte à partir de 20 euros qu’ils pouvaient reverser sur leur compte bancaire ou dépenser sur le territoire dans les magasins éligibles. L’intérêt de cette opération ne se résume toutefois pas à cela. Car elle permet autant de redonner du pouvoir d’achat au particuliers que d’informer les commerçants sur le trafic clients qu’ils peuvent générer et donne à nos agents d’animation économique l’occasion d’aller sur le terrain rencontrés les professionnels.

La manifestation a de ce point de vue été un point d’entrée pour renouer le contact avec les commerçants au moment du déconfinement et ainsi faire le point sur leurs difficultés pour les informer sur les dispositifs d’aide auxquels ils avaient le droit et les aider au montage des dossiers, mais aussi identifier les éventuelles failles dans les dispositifs mis en place pour les faire remonter aux autorités compétentes.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Professeur des Universités à l’Université du Mans, Membre Sénior de l’Institut Universitaire de France, Membre du Thémis, Membre associé du LexFEIM