Qu’est-ce qu’une AOM ?

L’AOM est l’acteur public compétent pour l’organisation de la mobilité sur son territoire.Sont AOM de plein droit :les communautés d’agglomération ;les communautés urbaines ;les métropoles.L’AOM a un rôle d’animation de la politique de mobilité en associant les acteurs de la politique de mobilité et doit contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

Quelle est la différence entre une AOM et une AOT ?

L’autorité organisatrice de transport (AOT) a en charge l’institution et l’organisation des services de transport public réguliers et à la demande (C. transp., art. L. 3111-5).En général, l’AOT confie la mission opérationnelle à une entité distincte (à un opérateur de transport).Peuvent être AOT l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.Les AOM, quant à elles, peuvent être des communes, des EPCI à fiscalité propre ou des syndicats. L’AOM est également une AOT, mais la réciproque n’est pas vraie.

Fichepratique

Sommaire

1. L’autorité organisatrice de mobilité (AOM)
2. Le ressort territorial des AOM
3. Articulation et collaboration entre AOM
4. Transfert et délégation des compétences vers les syndicats compétents en matière de mobilité
5. Un bilan mitigé, des évolutions souhaitées

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La compétence mobilité des EPCI

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Mis à jour le 29 nov. 2025 | Référence : 13717

L'essentiel par l'éditeur

La compétence mobilité des EPCI est désormais structurée autour des autorités organisatrices de mobilité (AOM), qui gèrent les services de transport sur leur territoire. Les AOM incluent les communautés d’agglomération, urbaines, métropoles et, sous conditions, les communautés de communes. La loi d’orientation des mobilités (LOM) a élargi les compétences des AOM, permettant une meilleure coordination des services de transport, y compris le covoiturage et l’autopartage, tout en favorisant la lutte contre le changement climatique.

Quelles sont les compétences des autorités organisatrices de mobilité (AOM) en France ?
Comment la loi d’orientation des mobilités (LOM) impacte-t-elle les EPCI ?
Quelles sont les différences entre une AOM et une AOT ?

La question de la mobilité est au centre de toutes les attentions. Les réformes visent aujourd’hui à favoriser les mobilités sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des citoyens, et ainsi à pallier les très grandes disparités qui existent entre les régions (et notamment supprimer les trop nombreuses « zones blanches »). Pour satisfaire les besoins de tous les citoyens en termes de mobilité, il est apparu nécessaire de ramener la prise de décision à l’échelon local pour tenir compte des particularités du territoire. C’est l’objectif poursuivi par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM »).

À cet effet, la LOM de 2019 avait prévu que l’ensemble du territoire devrait être couvert par une autorité organisatrice de mobilité (AOM) au 1^er juillet 2021, notamment en généralisant la compétence d’AOM à l’ensemble des communautés de communes sous réserve que celles-ci ait délibéré en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence AOM serait exercée par la région sur le territoire des communautés de communes concernées à compter du 1^er juillet 2021.

L’autorité organisatrice de mobilité (AOM)

Une AOM est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial (C. transp., art. L. 1221-1).

Lesdits services de mobilité regroupent notamment les transports collectifs urbains et non urbains, réguliers ou à la demande.

L’AOM peut aussi participer au développement des services des modes de déplacements terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur (VTM), lesquels sont notamment le covoiturage, l’autopartage, la location de bicyclettes.

Enfin, l’AOM peut aussi, au titre de sa compétence, organiser des services publics de transport de marchandises et de logistique urbaine en cas d’inadaptation ou d’insuffisance de l’offre privée.

Sont AOM, selon les dispositions de droit commun :

les communes ;
les communau...

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