Quel rôle peut jouer l’intercommunalité en matière d’action sociale ?

L’intercommunalité qui dispose d’une compétence en matière d’action sociale peut créer un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).Il s’agit d’un établissement public administratif dont les attributions sont en principe limitées aux compétences de l’ECPI.Il peut également exercer des actions intercommunales spécifiques, à l’exception des compétences conservées par les communes ou les CCAS.

Quelles sont les différences entre les maisons de santé, les pôles de santé et les centres de santé ?

Les pôles de santé regroupent, comme les maisons de santé, des structures de soins ou des professionnels de santé, cependant ils n’impliquent pas que les intervenants travaillent dans le même lieu physique.Quant aux centres de santé, ce sont des structures relativement semblables aux maisons de santé pluriprofessionnelles à la différence que leur personnel est salarié du centre.

Un EPCI peut-il être gestionnaire d’un centre de santé ?

Selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé, il convient de combiner la lecture de l’article L. 6323-1 Code de la Santé Publique avec celle de l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit la possibilité, pour les communes membres d’un EPCI, de transférer à tout moment certaines de leurs compétences. Dans la mesure où les compétences relatives à la santé ne figurent au nombre ni des compétences obligatoires, ni compétences optionnelles ou facultatives, ni des compétences intransférables, il semble qu’il n’y ait pas d’obstacle à ce que le pouvoir de création et de gestion d’un centre de santé puisse être transféré à un EPCI. Cette faculté semble d’autant plus justifiée que la vocation d’un EPCI est bien de gérer les compétences que les communes ne peuvent assumer seules, ou de manière non optimale. Dans ces conditions, il n’y a pas d’objection à ce qu’un EPCI puisse créer et gérer un centre de santé.

Fichepratique

Sommaire

1. Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé
2. La communauté professionnelle territoriale de santé
3. Le contrat local de santé
4. Les maisons de santé pluriprofessionnelles
5. Les aides financières aux professionnels de santé

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L’EPCI et les politiques de santé

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Mis à jour le 29 nov. 2025 | Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 11248

L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI jouent un rôle croissant en santé publique, notamment via la création de services intercommunaux et la mise en place de politiques de santé. Le contrat local de santé, en partenariat avec l’agence régionale de santé, vise à réduire les inégalités de santé. Les maisons de santé pluriprofessionnelles améliorent l’accès aux soins et les conditions de travail des professionnels. Des aides financières incitent les professionnels à s’installer dans les zones déficitaires.

Quel est le rôle des EPCI dans la mise en œuvre des politiques de santé publique ?
Comment le contrat local de santé contribue-t-il à réduire les inégalités de santé ?
Quelles sont les aides financières disponibles pour les professionnels de santé dans les zones déficitaires ?

De plus en plus, les établissements publics de coopération intercommunale sont amenés à intervenir en matière de santé.

Sollicités par l’État, les professionnels de santé et les populations, les intercommunalités développent de nouvelles compétences dans un domaine initialement dévolu aux communes.

L’enjeu de cette fiche est d’exposer le rôle des EPCI en matière de santé et de présenter les outils juridiques mis à leur disposition.

Le rôle accru de l’intercommunalité en matière de santé

L’intercommunalité s’investit de plus en plus en matière de santé dans le cadre d’une compétence facultative. L’échelle intercommunale est pertinente pour la mise en place de dynamiques globales de coordination des politiques de santé avec les autres acteurs publics et privés du territoire œuvrant dans ce domaine.

Les EPCI peuvent ainsi intervenir à différents niveaux pour :

créer des services intercommunaux d’hygiène et de santé ;
mettre en place des politiques de santé publique ;
favoriser l’accès et la permanence des soins ;
faciliter l’interconnaissance entre les acteurs de la santé et l’intercommunalité ;
développer au sein de l’intercommunalité une acculturation à la santé globale ;
affirmer le bassin de vie comme unique périmètre de diagnostic.

Afin de mettre en œuvre ces différen...

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