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Quelle évolution pour les communes nouvelles ?

Publié le 24 octobre 2022 à 9h45 - par

Le fonctionnement des 800 communes nouvelles suscite de nombreuses interrogations : articulation avec les intercommunalités nouvelles, montant et stabilité des dotations… Un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), le second panorama de l’AMF et une rencontre au Sénat enrichissent ces réflexions.

Quelle évolution pour les communes nouvelles ?

Au 1er janvier, on comptait 787 communes nouvelles, issues de 2 536 communes fondatrices. La France est désormais passée sous le seuil de 35 000 communes. Pour autant, les  communes nouvelles font l’objet de multiples réflexions, à commencer par un rapport, remis en juillet par l’Inspection générale de l’administration (IGA), dont le constat pessimiste évoquait « un bilan décevant et des perspectives incertaines ». L’IGA préconise « une réforme globale du bloc communal et de la relation entre communes et intercommunalités ». Elle recommande notamment de permettre aux collectivités de définir l’organisation départementale du bloc communal la mieux adaptée à leurs caractéristiques, d’adapter les seuils de l’intercommunalité en fonction des spécificités du territoire, ou encore de déterminer les communes ayant vocation à se transformer en communes nouvelles ou communes-communautés.

En septembre, le second panorama des communes nouvelles, que l’Association des Maires de France (AMF) a publié (le premier date de 2017) en partenariat avec la Banque des territoires, considère aussi que le régime de la commune-communauté « mérite d’être encouragé ». Ce qui nécessiterait d’abaisser le seuil de population à 5 000 habitants, en prenant comme référence le périmètre établi pour les EPCI au 1er janvier 2016. En effet, le panorama précise que l’inscription intercommunale de la commune nouvelle conduit à interroger la construction des EPCI, issue de la seconde génération des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) de 2016. Et que, si le positionnement des compétences communales doit s’inscrire sur des périmètres élargis, ces derniers doivent correspondre à la réalité des problématiques issues des compétences transférées.

C’est pourquoi, la commune nouvelle doit être conjuguée avec l’intercommunalité nouvelle – c’est la politique qui consiste à rendre obligatoire, sur un périmètre étendu, l’exercice de compétences stratégiques. Le périmètre des intercommunalités nouvelles sera déterminé à l’échelle du périmètre de la région. L’intercommunalité nouvelle (circonscrite aux compétences stratégiques) nécessite de dépasser les périmètres actuels des EPCI à fiscalité propre. En fonction des configurations territoriales, la création d’un syndicat mixte, associant plusieurs EPCI et des communes-communautés ou le département permet de répondre à cette nouvelle architecture. Lorsque les projets de création de commune nouvelle sont à cheval sur plusieurs départements ou régions, il conviendrait de créer un cadre de dialogue avec les conseils départementaux
 et régionaux.

Pour autant, toute évolution du cadre des communes nouvelles doit s’accompagner d’un cadre financier stable, avec des garanties de long terme, sans condition de durée. L’AMF précise ainsi que les dotations que reçoit la commune nouvelle ne peuvent pas être inférieures à la somme des dotations que percevaient au préalable chacune des communes fondatrices.

Ce panorama a été présenté en avant-première lors de la septième rencontre nationale des communes nouvelles, organisée le 28 septembre par l’AMF et la délégation aux collectivités locales du Sénat. Françoise Gatel, présidente de la délégation, estime qu’« une commune nouvelle ne peut être imposée par quiconque dessinerait une carte territoriale ». Rappelant l’aspect volontaire de la démarche, elle a précisé que « c’est un chemin que les élus décident d’emprunter pour l’efficacité et l’ancrage dans leur territoire d’un avenir, une route difficile et courageuse ». Françoise Gatel a également dénoncé le systématisme des seuils : « un seuil n’a jamais fait la réussite de l’action publique ni l’affectio societatis ».

Un groupe de travail, présidé par Gérard Larcher (président du Sénat) et dont Françoise Gatel sera co-rapporteur, réuni pour la première fois le 5 octobre 2022, sera notamment l’occasion d’examiner le contexte des communes nouvelles. Il devrait produire un rapport d’étape à la fin de l’année.

Marie Gasnier