Menu actualité

Thématiques

Actualité

“En finir avec l’insécurité juridique qui plane sur certaines communes nouvelles”

Publiée - par

Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
Bastien Coriton “En finir avec l'insécurité juridique qui plane sur certaines communes nouvelles”

Monsieur le Maire, vous êtes à la tête d’une commune nouvelle. Sur le principe, ce statut est-il un atout pour le développement économique d’un territoire ?

Rives-en-Seine est une commune nouvelle créée depuis le 1er janvier 2016. Elle regroupe Villequier, Caudebec-en-Caux et Saint-Wandrille Rançon et compte 4 214 habitants. Indéniablement la formation d’une commune nouvelle est un atout pour mieux participer au développement de notre territoire et réaliser nos projets. « L’union fait la force » et notamment au plan financier puisque nous avons bénéficié de 2016 à 2019 d’un maintien de notre DGF et que nous avons été éligible à la DETR. La commune nouvelle est aussi un vrai avantage grâce au niveau d’ingénierie et de compétences mobilisables au sein de nos services qui est largement supérieur à ce qui existe dans les petites communes rurales. C’est décisif pour réaliser concrètement nos projets et pour renforcer notre attractivité. Vis-à-vis de nos partenaires aussi, la commune nouvelle permet de peser davantage qu’individuellement.

Indéniablement la formation d’une commune nouvelle est un atout

En l’espèce, la naissance de votre commune ne se fait pas sans heurt, puisque plusieurs recours contentieux se sont succédés contre les actes de création de la commune. Cela freine-t-il la réalisation de vos projets, notamment en matière économique ? Quelles leçons en tirer selon vous ? Par exemple quelle réforme législative serait-elle souhaitable ?

En effet, un contentieux, toujours en cours, a été engagé avec la création de la commune nouvelle. Comme dans de nombreux cas de création de communes nouvelles, les communes qui ont fusionné n’ont pas convoqué préalablement les comités techniques puisque la loi ne le prévoyait pas. Dans notre cas, bien qu’ayant réuni les agents des trois communes pour évoquer les conséquences de la fusion, les anciennes communes n’avaient pas convoqué le comité technique intercommunal avant de délibérer sur la fusion. Cela n’a posé aucun problème pour les communes nouvelles dont les arrêtés de création n’ont pas fait l’objet de contestation ; mais pour les autres c’est un long chemin contentieux qui s’est engagé. Je dois dire et redire qu’à Rives-en-Seine, le personnel a bien été associé à la création de la commune nouvelle. Nous avions réuni tous les agents pour expliquer les conséquences de la fusion. 4 ans après la fusion, les agents se sont prononcés à l’unanimité en comité technique pour poursuivre la commune nouvelle.

Nous sommes confiants en la sagesse du juge administratif. Plusieurs jurisprudences récentes concordantes confirment que les actions communales pour régulariser le vice de forme est possible. Aujourd’hui, les opposants aux communes nouvelles n’ont, en réalité, que faire du devenir des personnels car une défusion aurait des conséquences sociales très dommageables.

Si avec la naissance du contentieux, il avait fallu ne rien faire cela aurait été une catastrophe ! Au contraire, nous avons démontré toute l’utilité de la commune nouvelle en agissant, en investissant pour sortir des projets qui étaient restés dans les cartons des anciennes communes. À Rives-en-Seine, nous avons choisi de faire plutôt que défaire ! C’est cette même ligne qui nous anime et nos concitoyens nous ont témoignés leur confiance lors des dernières élections municipales. Il est certain que si la loi relative aux communes nouvelles avait été plus précise d’emblée, le vice de forme qui a emporté annulation du 1er arrêté portant création de la commune nouvelle de Rives-en-Seine n’aurait pas été commis. Nous l’aurions observé. Les préfets l’auraient contrôlé. Nous avons d’ailleurs contribué à ce que le texte soit reprécisé grâce à l’appui de nos parlementaires. Il fallait en finir avec l’insécurité juridique qui plane sur certaines communes nouvelles précisément pour ne pas empêcher leur participation à l’effort de relance. Et nous avons porté et portons de nombreux projets dans les 3 communes historiques.

La réflexion autour de l’aménagement et du développement des territoires n’échappe pas aux modes

Depuis la crise sanitaire le concept de « résilience » s’est imposé comme un guide d’action de l’action des territoires. Comment le définiriez-vous ? Est-ce un phénomène de mode ou un mouvement de fonds selon vous ?

Il y a quelques années, nous avions eu la gouvernance. On a à présent la résilience. La réflexion autour de l’aménagement et du développement des territoires n’échappe pas aux modes. Il n’est jamais inutile de réfléchir à nos modes d’action et aux principes qui peuvent les guider mais il ne faut pas non plus céder au prêt-à-penser. Je comprends bien que l’importation de ce concept puissant en matière de psychologie puisse trouver son utilité dans le langage territorial. Mais nos territoires ne sont-ils pas résilients depuis toujours ? L’adaptation aux chocs vécus et la volonté de les prévenir a toujours existé. Nous en savons quelque chose à Rives-en-Seine puisque Caudebec-en-Caux a été reconstruite à près de 80 % après sa destruction au début de la Seconde Guerre mondiale. Nos prédécesseurs ont fait de la résilience comme M. Jourdain de la prose : sans le savoir ! Plus que le concept de résilience pour lui-même, c’est la conscience même de ce qu’est la résilience qui est essentielle c’est-à-dire notre capacité à discerner les enjeux concrets des mutations. Gouverner c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte.

La résilience s’impose notamment au regard de la transition écologique. Quels leviers avez-vous pour allier écologie et économie à votre niveau ? Comment cela se concrétise-t-il dans votre projet politique ?

Le développement durable n’est pas un vain mot. Écologie peut rimer avec économie au sens de croissance économique et avec économies au sens financier. Nous travaillons sur ces sujets de manière très pragmatique autour de trois axes principaux :

  • Optimisation de notre patrimoine bâti avec des cessions, des améliorations de l’existant au plan énergétique et de production énergétique, des modes de chauffage, des récupérations d’eau ;
  • Valorisation de la trame verte bleue et de notre patrimoine naturel et paysager qui est extrêmement riche ;
  • Encouragement aux actions de sensibilisation et d’éducation à la préservation de l’environnement.

Il n’y a pas aujourd’hui un sujet, une action municipale qui ne puisse donner l’occasion de réfléchir à notre impact environnemental. C’est un sujet transversal de toutes les politiques municipales.

Dans ces conditions les circuits courts et le commerce de proximité deviennent un enjeu de premier plan pour les années à venir. Vous attendez-vous à leur développement ? Comment pouvez-vous accompagner ce mouvement ?

Sur des territoires ruraux comme les nôtres, les circuits-courts sont anciens. Il suffit de se rendre au marché un samedi matin et de voir comment nos concitoyens prêtent intérêt à la qualité de la production locale des denrées alimentaires, aux relations consommateur-producteur qui se sont nouées. Notre commune a des fonctions de centralité importantes au sein d’un bassin de vie d’environ 10 000 habitants ; donc le commerce de proximité est un enjeu fort. La commune est très engagée dans une politique d’animations, de soutien aux associations de commerçants notamment. Nous avons aussi, depuis des années, engagé des actions avec la société publique locale Caux Seine développement et le recrutement d’animateurs commerce pour lutter contre la désertification commerciale. Les résultats sont au rendez-vous. Nous avons très peu de vacances et une attractivité commerciale assez forte. Mais ces efforts sont à consolider. Il appartient aux commerçants de se mobiliser tant sur la qualité, que sur les prix pratiqués y compris parfois sur les horaires d’ouverture. Un commerçant qui est motivé travaillera toujours bien chez nous.

La commune soutient également l’implantation de maraicher bio sur ses terres agricoles qui sont à proximité du centre-ville. Ce sont des partenariats gagnant-gagnant.

Comment observez-vous l’élection présidentielle prochaine ?

Je regrette, qu’à ce stade, les candidats à la présidentielles se soient trop peu intéressés à la vie des territoires et à leur capacité à changer la vie en les mobilisant. Il y a une importante réflexion à poursuivre sur l’organisation décentralisée et déconcentrée de notre pays avec des économies à faire et de l’efficacité à trouver. Si l’on veut que les territoires s’engagent de plus en plus fortement en matière de lutte contre le réchauffement climatique, il faut récompenser les plus vertueux et inciter ceux qui le sont moins. Et surtout accompagner ! Il y a des mesures simples et concrètes possibles. Il est temps d’agir.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant, Professeur à l’Université du Maine, Membre de l’IUF