Toute l'Actualité Commune nouvelle

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ...

Au-delà de la réforme de la taxe d'habitation et du ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 modifient plusieurs ...

La commission des lois du Sénat a annoncé mardi 21 novembre la création d'une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales dont le premier thème est la revitalisation de l’échelon communal.

Le maire d’Annecy et le président de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, Jean-Luc Rigaut, a été nommé président de l’AdCF lors d’une assemblée générale le 4 octobre.

Trop de fusions entraîne des déséquilibres et ne permet pas de prendre en compte les besoins locaux... Or, communautés et communes doivent s'associer au service du développement du territoire. Pour le Sénat, une réflexion ...

En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur ...

Au 1^er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait ...

Le tribunal administratif d'Amiens a rejeté vendredi 20 janvier un recours déposé par le comité interprofessionnel des vins de Champagne contre l'autorisation pour une commune nouvelle de l'Aisne de prendre ...

Le Sénat a adopté mercredi 26 octobre une proposition de loi destinée à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités.

Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes ...