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Actualité

L'Actualité Commune nouvelle

Interview
15/03/22 Intercommunalité

“En finir avec l’insécurité juridique qui plane sur certaines communes nouvelles”

Entretien avec Bastien Coriton, Maire de Rives-en-Seine (76490), Vice-président de Caux Seine Agglo et Conseiller départemental de la Seine-Maritime.
Article
15/12/20 Finances locales

Le paysage financier des communes nouvelles diffère de celui des communes, selon l’étude Territoires et ...

La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d'investissement des collectivités ...
Article
30/10/19 Intercommunalité

Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes

Nouveaux services publics, modification de l'organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l'EPCI ou encore capacité d'action locale ...
Article
18/09/19 Intercommunalité

Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles

Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité ...
Article juridique
03/09/19 Fonction publique

Les 10’ juridiques avec Landot & associés #5

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : ...
Article
04/07/19 Administration

Les directeurs généraux de communautés veulent réformer l’action publique locale

Les structures territoriales sont inadaptées à l'évolution sociétale, selon l'Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF), qui voudrait ...
Article
13/03/19 Intercommunalité

Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. ...
Article
18/12/18 Intercommunalité

Le Sénat crée de nouvelles « communes-communautés »

Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées ...
Article
14/06/18 Finances locales

Une circulaire précise l’attribution 2018 de la dotation nationale de péréquation

Les conditions d'attribution, pour 2018, des deux volets de la dotation nationale de péréquation (part principale et majoration), sont décrites ...
Article
19/04/18 Intercommunalité

2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité ...

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Faut-il exiger trois devis pour un achat de 10 000 € ?

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Prestation de service : faut-il exiger trois devis pour un achat de ...

Des outils concrets pour aider les managers intermédiaires

11/05/22

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Sages-femmes : le gouvernement justifie la différence de traitement entre FPH et FPT

16/05/22

Sages-femmes : le Gouvernement justifie la différence de traitement ...

fonction-publique-comment-prevenir-et-accompagner-les-risques-d-agression

13/05/22

Fonction publique : comment prévenir et accompagner les risques ...

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

11/05/22

Le barème de notation n'a pas à être communiqué aux candidats

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