Le paysage financier des communes nouvelles diffère de celui des communes, selon l’étude Territoires et finances 2020

Finances locales

La septième étude des principaux ratios financiers des communes et intercommunalités, qui analyse les recettes/dépenses et les capacités d’investissement des collectivités en 2019, est parue en novembre 2020. Pour la première fois, la Banque postale et l’AMF, rejointes par la Banque des territoires, y passent à la loupe les finances des communes nouvelles.

Comme chaque année, la Banque postale et l’Association des Maires de France (AMF) étudient les principaux ratios financiers des communes et intercommunalités – en lien avec la Banque des territoires pour cette septième édition. Les données analysées proviennent notamment des comptes 2019 de la direction générale des finances publiques (DGFip) – budgets principaux de la France entière hors Paris. Les chiffres présentés sont des moyennes qui peuvent cacher des disparités importantes au sein d’une même strate de collectivités. L’étude Territoires et finances 2020 comporte un nouveau focus : l’analyse financière des communes nouvelles dont « le poids budgétaire n’est plus anecdotique ».

Depuis le début des années 2010, le regroupement volontaire de communes au sein de communes nouvelles fait l’objet d’incitations financières favorables. Au nombre de 774 au 1er janvier 2019, elles regroupaient 2,6 millions d’habitants et plus de 2 500 communes, soit 2 % d’entre elles, majoritairement situées dans les strates comprises entre 500 et 10 000 habitants. Les communes nouvelles, aux configurations très hétérogènes, sont inégalement réparties sur le territoire avec une forte représentation dans le nord-ouest. Il convient d’être prudent avant de comparer leurs finances à celles de l’ensemble des communes car leur nombre limité sur certaines strates rend les généralisations difficiles, précise l’étude. L’analyse des données et ratios montre des convergences entre les communes nouvelles et l’ensemble des communes, mais elle témoigne également de spécificités, en particulier pour les plus petites, en termes de population regroupée.

La moyenne de leurs recettes de fonctionnement est proche de celle de l’ensemble des communes : 1 171 euros par habitant. Mais ce chiffre masque des valeurs élevées pour les communes nouvelles de moins de 3 500 habitants dont le niveau des recettes est systématiquement supérieur à celui des communes de leurs strates respectives, grâce aux dispositions spécifiques qui leur sont applicables : DGF majorée et garantie, ou facilités d’accès aux dotations de péréquation. Ainsi, leurs dotations et participations s’élèvent à 27 % des recettes de fonctionnement, un niveau supérieur à celui de l’ensemble des communes de plus de 500 habitants. À l’inverse, les recettes fiscales par habitant des communes nouvelles sont moins élevées que celles des autres communes.

En matière de dépenses, l’étude rappelle la nécessité de tenir compte de certains aspects. Tout d’abord, le « coût d’entrée » de la création des communes nouvelles « pousse les dépenses à la hausse dans un premier temps, notamment pour les plus petites qui ne peuvent réduire le poids des charges incompressibles ». Ensuite, la création d’une commune nouvelle peut faire varier le périmètre et les compétences de l’intercommunalité avec, à la clef, une augmentation des dépenses associées. Les dépenses de fonctionnement par habitant des communes nouvelles de moins de 3 500 habitants sont supérieures à celles de l’ensemble des communes. En cause, notamment : les frais transitoires incompressibles liés à la transformation des communes, comme l’harmonisation du traitement des agents. En revanche, pour l’ensemble des communes nouvelles, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 910 euros par habitant contre 957 euros pour la France entière.

La création des communes nouvelles autorisant des projets de territoire plus ambitieux que ceux des communes préexistantes, leurs dépenses d’investissement (409 euros par habitant) sont plus élevées que celles de l’ensemble des communes (371 à 401 euros par habitant.) En outre, les communes nouvelles sont bâties autour de projets d’investissements en commun, autofinancés à plus de 80 %, en raison notamment de leurs facilités d’accès à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Les subventions de l’État s’y élèvent à 39 % des recettes d’investissement alors qu’elles représentent seulement 24 à 33 % pour l’ensemble des communes. Dans ce contexte, les encours de dette des communes nouvelles sont peu élevés et elles présentent une capacité globale de désendettement de 2,8 ans.

Marie Gasnier

Dépenses d’investissement et de fonctionnement

En 2019, dans les communes de moins de 500 habitants (18 569 communes), les dépenses représentent en moyenne 371 euros par habitant pour l’investissement et 691 euros pour le fonctionnement. Les 11 328 communes de 500 à 2 000 habitants ont dépensé en moyenne 338 euros en investissement et 682 euros en fonctionnement. À l’autre extrémité, les communes de 30 000 à 100 000 habitants ont consacré 481 euros à l’investissement et 1 415 euros au fonctionnement, tandis que celles de plus de 100 000 habitants dépensaient 305 euros pour investir et 1 213 euros pour fonctionner.

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