Le statut de commune nouvelle améliore la capacité d’action des communes

Intercommunalité

Nouveaux services publics, modification de l’organisation interne, renforcement des dynamiques territoriales, augmentation du poids dans l’EPCI ou encore capacité d’action locale supplémentaire : une étude de Stratorial pour l’AMF et Territoires conseils dresse un premier bilan des communes nouvelles.

« Pour les élus, la commune nouvelle redonne au processus de projet toute sa place à l’échelon communal, là où il apparaissait quasi inenvisageable compte tenu du contexte financier et politique », peut-on lire dans une étude réalisée par le cabinet Stratorial pour l’AMF et Territoires conseils (Banque des Territoires) au premier semestre. Entre 2016 et 2019, 2 022 communes ont constitué 776 communes nouvelles. L’étude, qui analyse six communes nouvelles représentatives*, quelques années après leur création, montre que cinq axes principaux les ont guidées : améliorer les services à la population ;
 refondre l’organisation interne de la collectivité et les conditions de travail ;
 développer les dynamiques territoriales (école, tourisme, économie…) ; avoir davantage de poids politique dans l’intercommunalité ; 
dégager une capacité d’action locale supplémentaire.

Les contraintes financières et fiscales justifient, en partie, la nécessité du regroupement dans le but de réaliser des économies d’échelle sur les charges à caractère général et sur le personnel, à niveau de service public équivalent ; mais parallèlement, les services à la population se sont aussi améliorés. Pour deux raisons notamment : l’harmonisation de ces services sur le niveau le plus élevé préexistant et la mutualisation des moyens techniques et du personnel ; avec le nouveau cadre financier, issu du regroupement budgétaire, il devient possible d’assumer des coûts supplémentaires.

La commune nouvelle renforce les services supports (ressources humaines, finances) et la spécialisation des équipes, en améliorant les conditions matérielles et humaines des agents. Ces nouvelles conditions de travail influencent le type de services rendus au public. Toutefois, l’éloignement éventuel entre le domicile et le lieu de travail, et la construction de nouvelles équipes, apparaissent parfois comme une contrainte.

Les six communes nouvelles interrogées ont indiqué que développer et renforcer les dynamiques territoriales constituent un axe fort de leur capacité d’action locale. Cet axe peut être à la source même du projet de commune nouvelle ou constituer un des objectifs prioritaires ; en tout état de cause, il renforce l’attrait de la collectivité pour les financeurs. La quasi-totalité des communes observées connaissait avant le regroupement des tensions sur le budget de fonctionnement qui auraient entraîné des difficultés en matière d’économie et de tourisme. Certains élus ont pointé des effets en cascade et « l’asphyxie progressive de leur territoire », précise ainsi l’étude de Stratorial. 
Se regrouper en commune nouvelle a inversé la tendance et évité aux collectivités de devoir relever les taux d’imposition des taxes locales. Les économies dégagées par la mutualisation des moyens et le pacte de stabilité, qui a maintenu pendant les trois ans suivant la création le niveau des dotations, leur ont fourni de nouvelles ressources. Ainsi, « les surplus issus du pacte de stabilité ont permis d’absorber les surcoûts d’amorçage liés au regroupement et d’investir, autant en moyens humains qu’en équipements et services ».

Marie Gasnier

* Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) , Châtel-en-Trièves (Isère), Le Bas-Ségala (Aveyron), Le Dévoluy (Hautes-Alpes), Terres-de-Caux (Seine-Maritime), Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle)

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