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Gouvernance locale Gouvernance intercommunale La mutualisation des services et des moyens opérationnels

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La mutualisation des services et des moyens opérationnels

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également à se développer : la contrainte financière et le développement du fait intercommunal ont conduit les EPCI à s’interroger sur les possibilités de mise en commun de moyens, opérationnels et techniques, dans une optique d’économie d’échelle et de niveau de service.

Vous trouverez dans cette fiche la présentation des différentes modalités de mutualisation des services et des moyens opérationnels :

  • les objectifs et les préalables d’une mutualisation des ressources opérationnelles ;
  • les différentes formes de mutualisation ;
  • les spécificités de la mutualisation des services et des moyens opérationnels.
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Les objectifs et les préalables d’une mutualisation des ressources opérationnelles

Les objectifs d’une mise en commun de ressources et/ou de moyens peuvent être multiples et divers. Par le biais d’une mutualisation, différentes entités, dans le cadre intercommunal, ou infracommunautaire (le cas des mutualisations entre communes dans l’espace intercommunal), peuvent chercher à améliorer leurs interventions ou à diminuer leur coût d’intervention, ou encore à développer de nouveaux services.

Les services opérationnels, à l’instar...

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