Les objectifs d’une mise en commun de ressources et/ou de moyens peuvent être multiples et divers. Par le biais d’une mutualisation, différentes entités, dans le cadre intercommunal, ou infracommunautaire (le cas des mutualisations entre communes dans l’espace intercommunal), peuvent chercher à améliorer leurs interventions ou à diminuer leur coût d’intervention, ou encore à développer de nouveaux services.
Les services opérationnels, à l’instar des services fonctionnels ou des fonctions dites « supports », peuvent être mutualisés. Les services opérationnels appartiennent à différentes catégories : il s’agit, pour l’essentiel, des services qui appartiennent à la filière technique, ou à d’autres filières, comme la filière « animation » ou « culture ». Sans prétendre à l’exhaustivité, on peut citer, s’agissant de la filière « technique », les services « bâtiments », « informatique », « logistique », « propreté urbaine », « espaces verts » ou « cadre de vie ».
Chaque entité, au premier rang desquelles la structure communale, doit opérer un arbitrage eu égard à certaines interventions : entre fonctions internalisées et fonctions externalisées, autrement dit entre recours à du personnel direct et interventions de tiers externes. Le contexte de contrainte financière a incité les différents acteurs à créer une troisième voie : celle de la mutualisation des services ou des moyens opérationnels.
Tout d’abord, les services opérationnels apportent une véritable plus-value aux entités dont ils dépendent : d’une part, lesdits services sont réactifs et, d’autre part, ils détiennent un savoir qui leur permet d’intervenir efficacement.
Ensuite, les moyens opérationnels, parmi lesquels on peut citer le matériel technique, peuvent s’avérer onéreux. La mise en commun de moyens – et donc de ressources – permet de préserver et de maintenir un rythme d’acquisition en adéquation avec les différentes fonctions, et ce qu’il s’agisse de matériel informatique, ou de matériel technique spécifique aux travaux de bâtiment ou de logistique, ou autres.
La démarche qui consiste à procéder à une mutualisation des services et des moyens opérationnels doit, au préalable, intégrer une étape « bilan », ou « état des lieux », afin de détailler, de façon complète, les forces et les faiblesses des services et des moyens. Cette étape est fondamentale. Grâce à cette étape d’identification préalable, les entités pourront se prononcer sur la nécessité de mutualiser ou non ; elles pourront également se prononcer sur les formes de mutualisation.
A noter
L’objectif est également financier. En effet, il avait été envisagé par la
loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
de créer un coefficient de mutualisation (or, ledit coefficient a été abrogé par la
loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016
de finances pour 2017), dans le but de prendre en compte le facteur ou la variable « mutualisation » eu égard aux dotations qui sont versées par l’État aux collectivités. En outre, même si le coefficient de mutualisation n’est plus envisagé, il est possible, pour les collectivités et les établissements qui le souhaitent, par le biais des attributions de compensation de financer les services mutualisés, et ainsi d’améliorer la dotation d’intercommunalité des groupements à fiscalité propre. À cet effet, l’
article L. 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales
pose que « pour les établissements publics soumis au régime fiscal prévu à l’article 1609 nonies du Code général des impôts, ces effets peuvent également être pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation prévue au même article. Dans ce cas, le calcul du coefficient d’intégration fixé à l’article L. 5211-29 du présent code [CGCT] prend en compte cette imputation ».
