Communes nouvelles : des entités fortes pour contrebalancer l’intercommunalité

Intercommunalité

Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd’hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait le point le 2 mars 2017.

Près de quatre ans après la création des premières communes nouvelles, ces regroupements volontaires sont un succès. En 2016, elles sont passées de 317 à 517 (une augmentation de plus de 60 %), soit environ 1 760 communes fusionnées. Près de 25 000 élus se sont laissé séduire par la souplesse d’organisation qui leur permet, en toute liberté, de construire un projet de territoire apte à défendre les intérêts communaux, face à des intercommunalités de plus en plus présentes. Car, si elles offrent un lien social et une proximité indispensables, c’est aussi en se regroupant que les communes répondront aux attentes des habitants, a constaté Christian Bilhac, maire de Péret (Hérault, 1 043 habitants), lors des troisièmes rencontres des communes nouvelles, qui se sont tenues à l’Association des Maires de France (AMF) à Paris, le 2 mars.

En effet, une agglomération dont la taille augmente ne peut plus assurer la proximité. Annecy (6 communes, 128 000 habitants) a donc étudié le bassin de vie, auquel elle correspond pour redéfinir les compétences. L’agglomération porte donc la structuration du territoire (mobilité et transport, emploi et développement économique, aménagement, environnement) et la ville-centre a repris la gestion des grands équipements qu’elle avait transférés à l’intercommunalité : patinoire, théâtre, piscines…

Par ailleurs, la loi Notre a également accéléré le processus de regroupement : dans des régions qui deviennent immenses, fusionner permet aux communes d’avoir davantage de poids et d’être mieux écoutées.

Une loi de liberté

Choix du nom, de la composition du conseil, du nombre de communes, du maintien ou non des communes déléguées… : rien n’est imposé, aucun schéma ni calendrier, a rappelé Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saunier (Jura, 17 878 habitants), à l’origine de la loi du 16 mars 2015 qui porte son nom dont les élus présents ont souligné la grande souplesse. Une « loi de liberté et non de contrainte », puisque ce sont eux qui choisissent de se grouper autour de ces projets de territoire qui sont, en outre, évolutifs.

Parmi ses avantages, la commune nouvelle permet de transformer la gestion locale et de mieux répondre à ses missions, a précisé Michel Mercier, maire de Thizy-les-Bourgs (Rhône, 6 516 habitants). Ainsi, Thizy-les-Bourgs économise désormais 400 000 euros en dépenses de fonctionnement : réorganisation des services qui a permis de contenir les dépenses de personnel tout en améliorant les conditions des agents, réunion hebdomadaire d’une commission des achats, regroupement scolaire… Et les citoyens bénéficient de nouveaux services, dont la livraison de repas aux personnes âgées malades ou encore l’embauche de quarante personnes à temps partiel pour faire face aux nouveaux rythmes scolaires.

Mais quelle sera la poursuite du mouvement, alors que les incitations financières sont terminées depuis la fin 2016 ? Christine Pirès-Beaune, député du Puy-de-Dôme, également à l’origine de la loi de 2015, se prononce pour la poursuite d’une « incitation financière encadrée », en raison notamment des risques que la baisse des dotations de l’État fait courir aux finances locales.

Autre écueil dans certains cas : la composition des assemblées délibérantes en 2020, lorsque les communes nouvelles rejoindront le droit commun. En effet, il est possible, à titre dérogatoire, de maintenir jusque-là des communes déléguées, et la majorité des communes fusionnées l’ont fait. Il faut, dans ce cas, un conseil de la commune déléguée. Mais au cas où la nouvelle entité compte un nombre important de communes et une faible population, le conseil ne pourra pas comprendre le minimum requis d’au moins trois personnes siégeant par commune déléguée.

 

Martine Courgnaud – Del Ry

 

Les regroupements comptent entre 2 et 22 communes, pour une moyenne de 3,4 communes réunies et de 3 355 habitants, a précisé Vincent Aubelle, professeur associé à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, auteur du Panorama des communes nouvelles 2015-2016 pour le compte de l’AMF et Territoires conseils (Caisse des Dépôts). Annecy, qui groupe six communes pour 128 000 habitants, est aujourd’hui la plus grande commune nouvelle.

Posté le par Martine Courgnaud - Del Ry

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