Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

Intercommunalité

La France compte aujourd’hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s’est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées de la fusion de plusieurs communes, une procédure en marche depuis 2010.

Dans son Bulletin d’information statistique de mars (numéro 130), la direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le bilan des créations de communes nouvelles au 1er janvier 2019. C’est la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, dite « loi Pélissard », qui a simplifié les fusions de communes et créé une nouvelle modalité de regroupement de communes, la « commune nouvelle ». Ce texte a été complété par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes ; elle facilite la création de communes nouvelles et instaure un pacte financier qui garantit, aux communes ainsi créées, la stabilité des dotations de l’État pendant trois ans.

Entre 2010 et 2019, 2 508 communes se sont regroupées pour créer 774 communes nouvelles. Toutefois, ce chiffre global masque le fait que ces créations se sont fortement accélérées depuis 2015. D’une seulement créée en 2014, on est passé à treize créations en 2014 et à 317 en 2015, puis les créations ont chuté et ont repris en 2018. À partir de 2016, certaines communes nouvelles ont à leur tour fusionné pour en créer une plus étendue : ce sont les « surfusions ». Comme Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire) qui a d’abord intégré cinq communes puis a fusionné à nouveau avec deux autres communes. Le total de 774 communes nouvelles créées entre 2010 et 2019 ne prend pas en compte ces communes nouvelles temporaires. Au final, les fusions ont, bien entendu, beaucoup réduit le nombre total de communes ; il s’établissait à 34 970, au 1er janvier, soit 5 % de moins qu’en 2010.

Ces nouvelles collectivités ont plus de succès dans le quart Nord-Ouest du pays, plus particulièrement dans le Calvados, l’Eure, le Maine-et-Loire et la Manche. Il n’y en a pas eu en revanche dans la couronne parisienne ou dans les départements d’Outre-mer et très peu en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dix-huit départements n’en comptent aucune.

Dans la majorité des cas (56 %), une commune nouvelle est issue de la fusion de deux communes, avec une tendance qui se renforce si l’on regarde les créations ayant eu lieu au 1er janvier 2019 (66 %). Une commune nouvelle sur cinq provient de la fusion de trois communes. Seulement 1 % regroupent plus de quinze communes ; Souleuvre-en-Bocage (Calvados), créée en 2016, est issue de la fusion de vingt communes.

Il faut noter également que les communes nouvelles sont davantage peuplées que la moyenne des communes françaises.

Marie Gasnier

 

Le 4 avril aura lieu la cinquième rencontre nationale des communes nouvelles, organisée par l’Association des Maires de France (AMF) dans ses locaux à Paris.

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