Toute l'Actualité Loi Marcellin
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Intercommunalité
19/04/18
2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ... -
Intercommunalité
11/04/17
« La commune nouvelle révèle ce qu’est la décentralisation »
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur ... -
Intercommunalité
08/03/17
Communes nouvelles : des entités fortes pour contrebalancer l’intercommunalité
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait ... -
Administration
25/10/16
Adoption définitive d’une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes
Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes ... -
Administration
02/06/16
L’Assemblée adopte une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient à Paris le congrès des Maires de France. -
Administration
10/05/16
Communes nouvelles et compétences des communes déléguées
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration ...
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Intercommunalité
05/04/16
Diverses adaptations favoriseraient la création de communes nouvelles
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
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Administration
09/03/16
Communes nouvelles : le Sénat autorise le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées
Le Sénat a adopté mardi 8 mars en première lecture une proposition de loi permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.
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Management
07/03/16
Les impacts des communes nouvelles sur les agents
Un guide publié en janvier 2016 par l'association des Maires de France a pour vocation de répondre à des questions très pratiques de gestion des personnels lors de la mise en place d'une commune ...
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Intercommunalité
18/01/16
L’incitation financière à la création de communes nouvelles prolongée jusqu’à fin juin
Les communes qui fusionneront en communes nouvelles jusqu'à fin juin verront leur dotation forfaitaire maintenue sur trois ans. Début 2016, plus de 1 000 communes nouvelles ont été créées.
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