Toute l'Actualité Loi Marcellin
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Intercommunalité
18/09/19
Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles
Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Décryptage. -
Intercommunalité
13/03/19
Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018
La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. La DGCL présente un panorama de ces collectivités nées ... -
Intercommunalité
18/12/18
Le Sénat crée de nouvelles « communes-communautés »
Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées par une proposition de loi votée le 11 décembre au Sénat, ... -
Intercommunalité
19/04/18
2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales
La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité de créer une commune nouvelle l'année qui précède les élections ... -
Intercommunalité
11/04/17
« La commune nouvelle révèle ce qu’est la décentralisation »
En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier panorama des communes nouvelles pour l’AMF*, Vincent Aubelle, Professeur ... -
Intercommunalité
08/03/17
Communes nouvelles : des entités fortes pour contrebalancer l’intercommunalité
Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? La troisième rencontre des communes nouvelles faisait ... -
Administration
25/10/16
Adoption définitive d’une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes
Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes ... -
Administration
02/06/16
L’Assemblée adopte une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient à Paris le congrès des Maires de France. -
Administration
10/05/16
Communes nouvelles et compétences des communes déléguées
La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, l'émiettement communal et la concentration ...
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Intercommunalité
05/04/16
Diverses adaptations favoriseraient la création de communes nouvelles
Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours volontaire - dans de bonnes conditions.
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