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L'Actualité Loi Marcellin

Article
18/09/19 Intercommunalité

Une loi fixe des dispositions pour les communes nouvelles

Après des mois de discussion, le Parlement a voté début août 2019 une loi sur l'adaptation des communes nouvelles à la diversité ...
Article
13/03/19 Intercommunalité

Redémarrage de la création de communes nouvelles en 2018

La France compte aujourd'hui 34 970 communes. Parmi elles se trouvent 774 communes nouvelles, dont la création s'est accélérée à partir de 2016. ...
Article
18/12/18 Intercommunalité

Le Sénat crée de nouvelles « communes-communautés »

Des collectivités dotées à la fois des compétences de la commune et de l'intercommunalité naîtront bientôt : ce sont les "communes-communautés", créées ...
Article
19/04/18 Intercommunalité

2018 : dernière année pour créer des communes nouvelles avant les élections municipales

La direction générale des collectivités locales rappelle dans une circulaire certaines dispositions applicables aux communes nouvelles. En particulier, l'impossibilité ...
Article
11/04/17 Intercommunalité

« La commune nouvelle révèle ce qu’est la décentralisation »

En deux ans, 517 communes nouvelles, regroupant 1 760 communes, ont été créées. Jamais la France n’a connu un mouvement de fusion aussi rapide. Auteur du premier ...
Article
08/03/17 Intercommunalité

Communes nouvelles : des entités fortes pour contrebalancer l’intercommunalité

Au 1er janvier 2017, plus de 1 700 communes ont fusionné pour créer des communes nouvelles. Où en est aujourd'hui ce mouvement volontaire ? ...
Article
25/10/16 Administration

Adoption définitive d’une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes

Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas ...
Article
02/06/16 Administration

L’Assemblée adopte une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes, alors que se tient ...
Article juridique
10/05/16 Administration

Communes nouvelles et compétences des communes déléguées

La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. ...
Article
05/04/16 Intercommunalité

Diverses adaptations favoriseraient la création de communes nouvelles

Un an après l'adoption de la loi sur les communes nouvelles, l'AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles - toujours ...

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