Adoption définitive d’une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes

Administration

Le Parlement a définitivement adopté mardi 25 octobre une proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d’une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées.

Les sénateurs ont voté conforme en seconde lecture le texte* émanant du sénateur Les Républicains (LR) Bruno Sido et que les députés avaient adopté en première lecture. Les communistes ont voté contre et une grande partie Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), à majorité Parti Radical de Gauche (PRG), s’est abstenu.

Au cours de la discussion parlementaire, le champ de la proposition de loi a été élargi afin de traiter des difficultés apparues dans le fonctionnement des communes nouvelles et de régler les conséquences des dispositions transitoires mises en place par le législateur pour faciliter la fusion des communes et le passage des entités préexistantes à la nouvelle commune qui en est issue.

Le rapporteur François Grosdidier (Les Républicains) avait demandé à ses collègues un vote conforme, soulignant qu’une deuxième lecture ne permettrait pas au texte d’être adopté avant les prochaines élections sénatoriales, en septembre 2017, en raison de l’ensemble des échéances électorales. « Ce serait préjudiciable pour les communes associées ».

Au nom du groupe Communiste, républicain et citoyen, Cécile Cukierman a exprimé l’opposition du groupe Communiste, républicain et citoyen en soulignant que « c’est à l’échelon communal que les Français s’identifient le plus ».

Pierre-Yves Collombat (RDSE) a affirmé pour sa part qu’il ne votera « jamais un texte qui pénalise des collègues dont le dévouement à la chose publique doit être reconnu ».

De son côté, le ministre aux Collectivités Jean-Michel Baylet a annoncé qu’en raison du regroupement de communes, la France compte actuellement 34 849 communes contre 36 000 il y a quelques mois.

 
* Source : Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle, octobre 2016, Sénat.

 
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2016

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum