Diverses adaptations favoriseraient la création de communes nouvelles

Intercommunalité

Un an après l’adoption de la loi sur les communes nouvelles, l’AMF examine plusieurs pistes pour favoriser la création de communes nouvelles – toujours volontaire – dans de bonnes conditions.

La question des communes nouvelles sera largement débattue lors du prochain Congrès des maires, qui se tiendra du 31 mai au 2 juin. Aidée initialement par des mesures d’incitation financière – que la loi de finances pour 2016 a prolongées jusqu’au 30 juin prochain -, la création de ces communes nouvelles permet aujourd’hui aux collectivités de faire face aux redécoupages territoriaux en cours, ainsi qu’aux contraintes financières. Mais il s’agit maintenant de consolider le mouvement en adoptant des mesures à court terme, a estimé l’AMF lors de la rencontre nationale des maires des communes nouvelles, qu’elle organisait en partenariat avec Mairie conseils et la Caisse des Dépôts, le 16 mars.

Il conviendrait tout d’abord de faire évoluer la gouvernance des communes nouvelles en 2020, et de tenir compte de leur population et de leur territoire, notamment pour les communes déléguées. Le 9 mars, le Sénat a adopté une proposition de loi en ce sens. Portée par Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne, et une vingtaine d’autres sénateurs, elle envisage de modifier le CGCT pour offrir aux communes associées la faculté d’être maintenues en tant que communes déléguées dans le cadre d’une commune nouvelle.

Les élus souhaitent également que les calendriers de création de communes nouvelles et d’évolution des intercommunalités soient mieux coordonnés. En effet, des obstacles techniques et juridiques empêchent que ces deux démarches soient conduites la même année. Les élus estiment que les communes nouvelles issues d’un EPCI ont besoin d’un délai suffisant pour intégrer la communauté de leur choix.

Par ailleurs, « la représentation des communes nouvelles au sein des intercommunalités dont les périmètres évolueront ne doit pas être pénalisante, sauf à retarder les projets ». Les communes nouvelles nécessitent aussi un fonctionnement simple, souple et adapté à leurs spécificités, notamment en matière budgétaire. Enfin, les élus ont rappelé l’importance du principe de neutralité pour les habitants et exigent l’adaptation nécessaire des procédures administratives, comme la délivrance des cartes grises.

 

Marie Gasnier

 

 

1,2 million d’habitants et 14 069 élus

Au 1er janvier, soit moins d’un an après la publication de la loi sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle du 15 mars 2015, 317 nouvelles collectivités avaient été créées, par regroupement de plus de mille communes. Soit 1,2 million d’habitants et 14 069 élus engagés dans une démarche de redéfinition de leurs frontières, pour gérer au mieux les affaires locales. Une dynamique sans précédent, selon l’Association des Maires de France (AMF), qui considère même qu’une « révolution territoriale » est en marche.

 

 

Une décentralisation librement choisie et construite

Le regroupement en communes nouvelles constitue « une décentralisation librement choisie et construite », rappelle l’AMF. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, dotée d’une fiscalité propre et de la clause de compétence générale. Les communes déléguées conservent certaines compétences : état civil, gestion des équipements de proximité ou encore relations avec les habitants.

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