Fichepratique

Mettre en place la communication dans une commune nouvelle

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Référence : 9840

L'essentiel par l'éditeur

La création d'une commune nouvelle est un processus stratégique qui permet de moderniser la gouvernance locale tout en préservant la proximité avec les habitants. Elle offre une flexibilité institutionnelle, une fiscalité propre et une mutualisation des ressources, favorisant ainsi une gestion plus efficace et des capacités budgétaires accrues. Les communes déléguées conservent certaines compétences, assurant une continuité des services publics. La communication est essentielle pour expliquer les changements et valoriser les bénéfices de cette transformation.

  • Quels sont les avantages de créer une commune nouvelle ?
  • Comment sont réparties les compétences dans une commune nouvelle ?
  • Quel est le rôle des communes déléguées dans une commune nouvelle ?

La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté. La loi pour « des communes fortes et vivantes » n° 2015-292 du 16 mars 2015 offre des perspectives intéressantes aux communes souhaitant se regrouper, dans le cadre d’une démarche volontaire, pour achever les logiques de mutualisation ou dépasser les fractures territoriales, tout en conservant des liens de proximité et l’identité des communes fondatrices. Seule la commune nouvelle dispose de la qualité de collectivité territoriale de plein exercice, avec des droits et obligations identiques à ceux d’une commune en termes de services publics, mais dont le fonctionnement et l’organisation sont adaptés à l’existence des communes déléguées.

Quelles sont les principales actions de communication à mettre en place dans ces nouvelles structures ? Qu’est-ce qui doit être mis en place ? Cette fiche recense les fondamentaux – qui relèvent essentiellement de la communication institutionnelle – en la matière. Elle illustre bien les enjeux « pédagogiques » liés à la communication intercommunale.

1.

Prendre la mesure de cette notion de commune nouvelle

L’information des habitants est l’un des socles de la réussite d’une démarche de création de commune nouvelle. La commune est toujours à sa place, mais elle doit répondre aux besoins de notre temps et pas à ceux d’hier. C’est l’un des axes d’une politique d’information qui doit prendre toute la mesure de ce phénomène important.

La dynamique des communes nouvelles est réelle. Alors qu’entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2015, 25 communes nouvelles seulement avaient vu le jour, ce sont plus de 300 communes nouvelles qui ont été créées au 1er janvier 2016, représentant plus de 1 000 communes regroupées et plus de 1 000 000 habitants. Ce mouvement concernerait tout autant des communes rurales de petite taille démographique que des communautés de communes ne réponda...

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