Quels sont les différents modèles d’EPCI ?

Depuis l’adoption de la réforme territoriale de 2010 et de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, sont des EPCI (Code général des collectivités territoriales, art. L. 5210-1-1) :les syndicats de communes (créés par la loi du 22 mars 1890) ;les communautés de communes (créées par la loi n° 92-125 du 6 février 1992) ;les communautés urbaines (créées par la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966) ;les communautés d’agglomération (créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999) ;les syndicats d’agglomération nouvelle (créés par la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983, désormais recodifiée par le Code général de la fonction publique) ;les métropoles (créées par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 et modifiées par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014).Les EPCI, tout en étant des groupements de collectivités territoriales, demeurent des établissements publics. Ils sont donc régis, en tant que tels, par un principe général de spécialité qui ne leur donne compétence que pour les domaines et les matières que la loi leur attribue ou pour ceux qui leur sont délégués par les communes membres. Les EPCI ne disposent pas de la clause de compétence générale.

Fichepratique

Sommaire

1. Communiquer sur des représentations concrètes pour le citoyen
2. S’assigner des objectifs de communication de pédagogie et de « notoriété »

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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité

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Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 9839

L'essentiel par l'éditeur

L'intercommunalité, bien que généralisée, reste méconnue des Français. Elle se distingue des communes par son fonctionnement institutionnel et politique, souvent complexe pour les citoyens. La loi Valls de 2013 a introduit le fléchage des candidats, renforçant l'institutionnalisation. La communication intercommunale doit être pédagogique, valorisant les services et projets pour renforcer l'identité et la légitimité de l'intercommunalité. Le nom de l'intercommunalité joue un rôle clé dans son identification et sa distinction.

Comment la loi Valls de 2013 a-t-elle impacté l'élection des conseillers communautaires ?
Pourquoi la communication pédagogique est-elle cruciale pour l'intercommunalité ?
Quel rôle joue le nom dans l'identification d'une intercommunalité ?

Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se forger une identité dans un paysage territorial saturé, compétences « techniques » souvent mal repérées, fléchage des élus communautaires jusqu’alors « élus » du second degré, place des communes, lieux de proximité...

Les nouveaux textes favorisant des regroupements ou fusions relancent les enjeux de communication. Se faire connaître du citoyen, dessiner un périmètre repérable avec des compétences identifiables n’a rien d’évident. Quand a lieu, par exemple, une fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une nouvelle personne de droit public est créée dont l’identité est à construire. Toute la stratégie de communication est alors à repenser. Élément au cœur des politiques intercommunales, la communication participe à la construction du sens de l’action publique intercommunale sur son territoire, au rapprochement de l’intercommunalité, en particulier des habitants.

Quels conseils et recommandations suivre pour communiquer dans une nouvelle intercommunalité ?

Communiquer sur des représentations concrètes pour le citoyen

Si l’intercommunalité se généralise, elle demeure mal connue des Français. L’échelon intercommunal a progressivement émergé comme un territoire pertinent pour répondre à des impératifs de politiques publiques, il est essentiellement le produit d’une construction politique pragmatique.

L’intercommunalité se distingue de la commune qui s’était historiquement imposée comme l’unité de référence de la gestion de proximité et de l’identification locale. Son fonctionnement institutionnel et politique – malgré le fléchage de 2014 qui a marqué une avancée – ne facilite pas son appropriation par ses habitants, qui ne perçoivent pas toujours ce qui relève de son champ de compétences et sont peu réceptifs aux formes du jeu politique communautaire, lui-même peu propice à l..

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