Nouveau modèle de croissance, accélération de la transition écologique et énergétique des territoires, cohésion sociale et territoriale, continuum de l’action publique entre l’État et les collectivités. Sur ces quatre grands thèmes, les intercommunalités attendent de l’État qu’il tire les enseignements de la crise sanitaire, de l’action des gilets jaunes et du grand débat national de 2020. L’AdCF Intercommunalités de France interpellera les candidats à la Présidence de la République par un manifeste visant à les sensibiliser sur ces sujets essentiels de la vie locale.

En effet, l’organisation territoriale étant aujourd’hui achevée, les territoires attendent maintenant la stabilité institutionnelle et la visibilité budgétaire nécessaires pour concevoir des projets à l’échelle des bassins de vie, avec davantage de solidarité entre les communes. Autrement dit : les intercommunalités veulent avoir les mains libres pour mener à bien les politiques dont elles ont les compétences. Préserver la cohésion sociale et territoriale doit être un « axe fort de la prochaine législature, autour d’une stratégie d’aménagement du territoire cohérente ». Avec, en priorité, l’accès à l’emploi et au logement organisés par bassin de vie. « Le pilotage vertical de la politique du logement, depuis Paris, n’a plus de sens », estime ainsi l’AdCF. De même, les collectivités du bloc local doivent être associées à l’offre de soins. Quant à l’accessibilité des services publics, elle doit être accompagnée de stratégies locales d’inclusion numérique, de solutions de mobilité pour les publics fragiles, ou encore d’une « itinérance » des services publics.

Rappelant que la crise sanitaire a montré les interactions constantes entre les responsabilités de l’État et des collectivités, aujourd’hui coresponsables de l’action publique, l’AdCF plaide pour que celle-ci soit « moins verticale et moins fragmentée, plus décentralisée ». Les collectivités veulent être associées très en amont aux grandes orientations nationales dont la mise en œuvre repose, essentiellement, sur leurs compétences et leurs moyens d’action. En outre, une plus large place doit être laissée aux capacités d’expérimentation et de différenciation. « De nouveaux cadres de dialogue et de négociation 
devront être inventés pour apaiser durablement les relations État-collectivités », estime l’AdCF.

En outre, les intercommunalités ne veulent plus de l’instabilité financière et fiscale qui prive les collectivités du bloc local de toute visibilité pluriannuelle sur leur budget. Les réformes décidées unilatéralement par l’État,
 qui vont à l’encontre de la décentralisation des responsabilités et du principe d’autonomie financière, doivent cesser. Selon l’AdCF, les systèmes de dotation, « au sein desquels se sont sédimentés de très nombreux mécanismes de compensation », devront être simplifiés et accompagné d’une montée en puissance des mécanismes de péréquation en faveur des territoires les plus fragiles, au cours du prochain quinquennat.

Pour accentuer la « dévolution de responsabilités », les intercommunalités souhaitent aussi que la notion d’autorité organisatrice qui prévaut dans les transports publics soit adoptée pour clarifier les rôles dans d’autres domaines : environnement ou logement, par exemple. Une notion qui entraîne outre les obligations, des capacités à agir en matière financière et réglementaire. Elle permettrait d’envisager un nouveau processus de décentralisation, en s’appuyant sur les « cœurs de métier » respectifs des échelons territoriaux.

Par ailleurs, l’AdCF demande une contractualisation plus transversale, plus intégratrice et pluriannuelle. En effet, elle constate que pour mettre en œuvre des stratégies partagées, la relation contractuelle reste la meilleure lorsque les engagements sont pris dans la durée. 
À l’inverse, la prolifération des appels à projets accentue les concurrences territoriales et le sentiment d’émiettement des politiques publiques.

Au total, les intercommunalités émettent vingt-quatre propositions à l’adresse des candidats. Notamment, celles de conforter les responsabilités des intercommunalités comme pilotes du développement économique
 de leur territoire et de renforcer le partenariat entre régions et intercommunalités sur les enjeux de formation dans les bassins d’emploi.

Marie Gasnier