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L'essentiel par l'éditeur
La gestion du risque statutaire pour la protection sociale des agents publics implique l'évaluation et la couverture des risques liés aux accidents de travail, maladies professionnelles, maternité et décès. L'évaluation repose sur l'historique des sinistres et la prévention, tandis que la couverture peut être assurée par auto-assurance ou par des contrats d'assurance mutualisés. Les collectivités doivent peser les avantages de chaque option pour optimiser la gestion des risques et des coûts.
Par risque statutaire, il faut entendre la probabilité de survenance d’un fait générateur des protections prévues pour l’agent au titre du statut. Il s’agit :
Ces trois derniers « risques » sont couvert...
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