À combien est évalué le coût moyen d’un accident de service ?

Le coût direct moyen d’un accident de service a été évalué à 3 600 € pour un accident de service et 6 300 € pour un accident de trajet. À ces seuls coûts directs s’ajoutent l’ensemble des coûts indirects dont la charge pour l’employeur est souvent bien supérieure. Pour une maladie professionnelle, le coût moyen par agent absent au moins une fois dans l’année pour ce motif est évalué à 15 844 € (source : Dexia Sofcap).

Comment s’assurer du bien-fondé des coûts engagés par la collectivité ?

La prise en charge des frais de soins implique en premier lieu la transmission des factures émises par les praticiens. En second lieu, vous avez la possibilité, à n’importe quel moment, de solliciter une expertise auprès d’un médecin agréé pour vous assurer du caractère justifié de l’arrêt de travail et des soins prescrits et de leur lien direct avec l’accident de service.

Le départ à la retraite de l’agent met-il fin à la prise en charge des soins due par l’employeur ?

Non, l’obligation de prise en charge des soins est due par l’employeur tant que ces derniers sont nécessaires pour la santé de l’agent.

Fichepratique

Sommaire

1. Chiffrer les coûts directs d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
2. Évaluer les coûts indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle
3. Analyser et exploiter les données relatives aux coûts liés aux accidents et maladies professionnelles

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Fiche associée (1)

Identifier les coûts directs et indirects d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

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Mis à jour le 25 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2263

L'essentiel par l'éditeur

Les accidents de service et maladies professionnelles engendrent des coûts directs, tels que la rémunération et les frais médicaux, et des coûts indirects, comme le recours à des remplaçants et la désorganisation du service. L'analyse de ces coûts permet de sensibiliser les élus et d'optimiser les actions de prévention. Investir dans la prévention réduit la sinistralité et les coûts associés. Le coût moyen d'un accident de service est de 3 600 €, mais les coûts indirects peuvent être bien plus élevés.

Quels sont les coûts directs et indirects d'un accident de service ?
Comment l'analyse des coûts des accidents de service peut-elle aider à la prévention ?
Quel est le coût moyen d'un accident de service pour une collectivité ?

Alors qu’il se rendait de son bureau à la salle de réunion, un agent administratif de la direction des finances a glissé sur le sol mouillé : cette chute a occasionné une plaie à la jambe et des douleurs persistantes au dos et au poignet rendant nécessaires un arrêt de travail de 12 jours et des soins de kinésithérapie pendant deux mois ; un agent d’entretien a développé une allergie aux produits de nettoyage et les symptômes respiratoires justifient un arrêt de travail d’un mois et des tests cutanés.

Outre le maintien de la rémunération de l’agent à 90 % et la prise en charge des frais médicaux qui constituent des coûts directs, la collectivité supporte également des coûts indirects liés aux accidents et aux maladies professionnelles qu’elle est amenée à reconnaître.

Les enjeux humains, financiers et organisationnels liés aux accidents de service et aux maladies professionnelles sont importants pour une collectivité.

De quoi se composent les coûts directs et indirects d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ? Comment les estimer ? Quelle utilité présentent-ils et comment les exploiter ?

Chiffrer les coûts directs d’un accident de service et d’une maladie professionnelle

Un agent reconnu victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle a droit au maintien de sa rémunération à 90 % pendant toute la durée de l’arrêt de travail et au remboursement des honoraires médicaux et frais directement entraînés par l’accident.

Entreront donc dans la catégorie des coûts directs d’un accident ou d’une maladie professionnelle :

La rémunération

Le montant des rémunérations versées à l’agent pendant la durée de son arrêt (arrêt initial et rechute le cas échéant) constitue un coût direct pour la collectivité.

En fonction des moyens dont vous disposez (temps, outils de gestion, etc.) et du périmètre de votre étude, vous pouvez évaluer ce montant :

soit au réel, en identifiant les périodes d’arrêt de travail de l’agent et le montant de la rémunér...

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