Mardi 6 octobre, la Banque Postale publiait sa traditionnelle note de conjoncture des finances locales, millésime 2026. Luc-Alain Vervisch, directeur des études et Julie Marcoff, responsable d’études financières à la Banque Postale, ainsi que Thomas Rougier, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) l’ont présentée jeudi 8 octobre, sous la forme un peu différente d’une revue de conjoncture – avec un peu plus de recul dans le temps -, et en direct aux membres de l’Association finances évaluation gestion (Afigese) en congrès à Nantes.
« L’épargne nette est négative dans 18 % des communes françaises et cela augmente »
Thomas Rougier a d’abord fait un point sur une des principales clés de l’investissement pour ce mandat : l’évolution de l’épargne nette, autrement dit le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, après remboursement de la dette. Pour les départements, celle-ci a subi un recul de 44 % entre 2019 et 2025, évoluant de 150 en 2022 à 30 en 2024 (par rapport à une base 100 en 2019). Les régions ont subi une baisse similaire mais moins violente, avec -21 % entre 2019 et 2025. Le bloc communal (hors Paris) et les communes consolident quant à eux cette épargne nette à un peu plus de 120 depuis 2023. « Mais attention, celle-ci sert à financer de l’investissement. Dans une période de forte inflation, elle a donc moins de valeur », a indiqué Thomas Rougier. Par ailleurs, les situations individuelles sont très nuancées. Alors qu’en moyenne nationale, l’épargne nette a reculé dans les communes de 2,7 % en 2025 (hors Paris), c’est – 20 % dans les communes de 100 à 199 habitants et à l’extrême opposé + 7 % pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants. En outre, « elle est négative dans 18 % des communes françaises et cela augmente », a averti le secrétaire général de l’OFGL.
Julie Marcoff a enchaîné sur les prévisions en matière d’autofinancement. D’abord pour 2026. À l’échelle de toutes les collectivités locales, l’épargne brute pourrait progresser de 1,5 % en moyenne. Mais pour les communes et les Groupements à fiscalité propre (GFP), les dépenses progressant plus vite que les recettes, elle serait quasi-stable pour les premières à + 0,1 % et en baisse pour les seconds à – 2,2 %. Les départements, qui seraient encore servis un peu par les Droits de mutation à titre onéreux (+ 2 %) connaîtraient une progression de 3,6 %, et les régions, bénéficiant, elles, d’une évolution dynamique de leurs recettes fiscales (+ 3,3 %) (ressources d’accise sur l’énergie et fraction de TVA), enregistreraient une progression de 5,3 %. Pour 2027, la Banque Postale prévoit un repli de l’épargne pour les communes et les GFP : « Certes, il y aura une revalorisation des bases à 3 ou 4 %, mais la Contribution progressive des collectivités à l’effort budgétaire (CPEB) viendra l’annuler, alors que le levier fiscal ne devrait pas encore être utilisé », anticipe la responsable d’études financières à la Banque Postale. Les départements aussi connaîtraient un recul de leur épargne, avec des DMTO baissant et des dépenses sociales continuant à augmenter. Finalement, seules les régions stabiliseraient leur épargne, du fait d’une TVA non écrétée de sa dynamique1.
La CPEB pèserait plus de 30 % pour près de 600 communes
La revue de conjoncture n’a pas manqué d’analyser les effets des mesures de réduction de la dépense publique imposées aux collectivités locales en lois de finances 2025 et 20262, en pointant un effet maximal sur les métropoles avec – 19,9 % sur l’épargne nette et – 3 % sur recettes réelles de fonctionnement (RRF) et important sur les communautés urbaines avec – 16,1 % sur l’épargne nette et – 2,7 % sur les RRF. Luc-Alain Vervisch a aussi cherché à mesurer l’effet de la CPEB sur les différentes catégories d’EPCI, si le PLF était voté en l’état, montrant que les métropoles et les communautés urbaines seraient davantage mises à contribution en €/hab. que les communautés de communes. En pourcentage de l’épargne brute 2024, la CPEB pèserait plus de 30 % pour près de 600 communes : « Le fonds de secours de 50 M€ sera-t-il utile pour elles ? », a interrogé Luc-Alain Vervisch. « Attention, demandait, lui, Thomas Rougier. La CEPB serait-elle poursuivie après 2027 ? En outre, elle est actuellement calculée avec un objectif de déficit à 5 %. Mais avec un objectif à 3 %, ce serait pire ».
La Banque Postale a ensuite pointé une restitution problématique des dynamiques nationales en matière de fiscalité. Une partie des difficultés des départements réside dans le fait que l’augmentation forte depuis 2021 des bases de Taxe sur le foncier bâti abandonnées en 2021 au profit des communes ne leur profite donc pas, alors même que la fraction de TVA qui les remplace est moindre et étale depuis 2023. Quant à l’évolution de la fraction de TVA des GFP, elle profite beaucoup plus à certains qu’à d’autres du fait de sa nature territorialisée.
Du côté des charges, les hausses de cotisations de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) plombent l’autofinancement : « Elles représentent 1 % de hausse des frais de personnel jusqu’en 2028, a précisé Julie Marcoff. Mais après 2028, des hausses seraient encore possibles… ».
Baisse de l’investissement en 2027
La revue de conjoncture a ensuite abordé les investissements. Thomas Rougier a montré une dynamique claire jusqu’en 2023 pour les départements, 2024 pour les régions et 2025 pour le bloc communal. Certes, avec l’inflation, en euros constants, l’investissement n’est plus si élevé, mais il est tout de même sur 2019-2025 de 5 % supérieur à celui de la période 2014-2018. Dans le détail et pour le bloc communal, Thomas Rougier a analysé l’évolution des trois composantes du financement des investissements : l’épargne nette prédominante entre 2021 et 2023, l’emprunt, surtout à partir de 2023, tandis que les recettes (hors emprunts) baissaient en continu de 44,5 % à 37,7 % du total entre 2014 et 2025. À noter que contrairement aux idées reçues, la part de l’État dans les recettes d’investissement a augmenté de 6 à 7,7 % entre les périodes 2014-2019 et 2020-2025, alors que les cessions d’immobilisations, fusil à un coup, ont, elles, reculé entre les deux mêmes périodes, de 7,1 à 5 %. Dans les perspectives de mandat, Luc-Alain Vervisch n’a pas exclu que le levier fiscal (taxe foncière) soit utilisé : « Il n’y a pas de mandat où la fiscalité locale n’a pas augmenté depuis les débuts de la décentralisation »… « Notamment pour les groupements à fiscalité propre », a ajouté Julie Marcoff… plus loin des électeurs. Thomas Rougier a aussi évoqué la possibilité de hausses des tarifications, « ce qui serait un changement de modèle… ».
Pour 2026, le recul de l’investissement dans les communes et GFP, respectivement de 3,8 % et de 5,2 %, est classique d’une année électorale, mais plutôt limité par rapport à 2014 et 2020 (Covid). Les seconds devraient solliciter leur trésorerie, leurs recettes ne suffisant pas aux prévisions d’investissements. Pour les départements, l’investissement serait en hausse de + 1,8 %, mais en recul dans les régions à – 1,1 %, la trésorerie ne servant pour ces deux catégories qu’à régler du fonctionnement. Julie Marcoff prévoit une baisse de l’investissement en 2027 toutes collectivités confondues. En écho, une des participantes, a demandé si on avait mesuré l’impact de cette réduction sur le PIB de la France, ce à quoi Luc-Alain Vervisch a répondu qu’il faudrait en effet des études d’impact plus marquées, Julie Marcoff soulignant que la Fédération française du bâtiment ou la Fédération nationale des travaux publics ont eux des chiffres3.
Julie Marcoff a ensuite montré que « l’encours de dette des collectivités locales était maîtrisé, qu’il sera similaire en 2026 à celui de 2025, c’est-à-dire de 7,5 % du PIB et d’un peu plus de 5 ans, quand l’alerte est à 10 ans ». Prenant un peu de recul, l’OFGL a analysé la capacité des collectivités locales à entretenir leur patrimoine sur leur épargne. Pour les communes, l’usure annuelle du patrimoine estimée à 4,1 % du stock est couverte à 115 %, à la fois par des subventions (46 %) et par l’épargne brute (69 %), mais cela ne doit pas cacher les 44 % de communes qui sont en-dessous de 100 % de couverture, et le fait que le taux de couverture descend à 107 % quand on retire les investissements indirects (subventions versées).
Les solutions des participants pour respecter l’équilibre budgétaire
Plusieurs exemples de financements de politiques publiques ont ensuite été abordés ; Julie Marcoff a montré les besoins en investissements des collectivités en partant de l’exemple de l’eau4. 4,4 Mds€/an sont nécessaires pour le petit cycle de l’eau (eau potable, assainissement) et 2 Mds€/an pour le grand cycle (Gemapi), « finançables par de l’emprunt mais aussi par une hausse de 6 % des tarifs pour ne pas trop augmenter la dette ».
Luc-Alain Vervisch a ensuite analysé l’évolution annuelle des subventions « culture, sports et jeunesse », avec en 2025, un recul pour les régions et les GFP de près d’1 %, de 3 % pour les départements, seules les communes étant proches de 0 %. Mais « attention, leur poids global dans les subventions reste à peu près le même que ce qu’il était historiquement », a-t-il précisé5.
Ce sont de fait les participants au congrès de l’Afigese qui ont conclu cette revue de conjoncture, en répondant à trois sondages que les intervenants leur avaient soumis. À la première question de savoir quel mot caractériserait le plus l’action publique locale en 2027, les mots « contrainte » puis « incertitude » ont gagné. Quant à savoir quel serait dans les années à venir le levier le plus adapté pour respecter l’équilibre budgétaire, les réponses étaient partagées, avec en tête la réduction de la masse salariale à 37 %, moins d’investissement à 35 % et l’utilisation du levier fiscal à 23 %. Enfin, les deux enjeux majeurs dans l’exercice des métiers finances des collectivités locales dans les 10 ans à venir ont été sans surprise l’IA à 31 % et la transition écologique à 23 %, mais aussi la pédagogie à 13 % et la transition démographique à 12 %. Un congrès riche, nous en reparlerons.
Frédéric Ville
1. C’est une mesure issue du PLF pour 2027, mais attention, l’amendement n° I-CF1012 propose un écrêtement exceptionnel supplémentaire de 3 Mds€ sur les fractions de TVA des régions en 2027.
2. Baisses de la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), report du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), écrêtements et hausse de la péréquation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO), diminution des prélèvements sur recettes des locaux industriels, gel de la dynamique de TVA.
3. La FFB a annoncé un recul de 0,3 % du chiffre d’affaires du bâtiment en 2026, hors effet prix. La FNTP signale elle, sur un an, une baisse de 8 % des travaux réalisés en volume entre janvier et juillet 2026 (en euros constants), et de 25,5 % des marchés conclus (en euros constants).
4. À partir d’une étude PB, SFIL, Intercommunalités de France, WWF (juin 2026).
5. Sauf pour les départements, avec un poids qui passe de 27 à 22 % entre 2020 et 2025.
