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Le règlement budgétaire et financier (RBF)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Au 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 sera généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales. Le règlement budgétaire et financier (RBF) actuellement obligatoire pour les seules régions et métropoles (et les collectivités appliquant les instructions M71 et M57) devra se généraliser.

Sans être une contrainte, ce document peut être une véritable opportunité pour les collectivités concernées. Au travers des éléments qu’il contient (budgétaires, organisationnels ou encore comptables), le RBF permet de décrire et faire connaître les procédures budgétaires et comptables de la collectivité aux élus et à l’ensemble des acteurs financiers ou non au sein de la collectivité, de rappeler les normes et principes comptables, de combler d’éventuels « vides juridiques » en matière d’autorisation d’engagement, de paiement et de crédits de paiements.

L’article L. 5217-10-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit le vote d’un RBF ; cet article s’applique également aux collectivités adoptant volontairement la M57.

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Utilité du RBF

Outre cette disposition réglementaire, le règlement budgétaire et financier est un document utile pour l’ensemble des collectivités et de leurs établissements publics de coopération. En effet, il précise notamment :

  • les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents, notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des AP et des...
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