Construire l’équilibre budgétaire dans un contexte contraint

Contexte

Les collectivités locales sont dans l’obligation de voter chaque année un budget qui présente de manière exhaustive l’ensemble des dépenses et des recettes prévues au cours de l’exercice. Le budget doit être établi dans le respect d’un certain nombre de règles qui conditionnent la légalité des budgets communaux, sous le contrôle du préfet.

Contrairement à l’État, dont le budget n’est jamais équilibré lors du vote de la loi de finances, les collectivités territoriales ont l’interdiction de voter un budget présentant un déficit. Les conditions de l’équilibre du budget primitif et du compte administratif doivent donc être clairement appréhendées afin d’en mesurer les conséquences.