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Connaître et utiliser les ratios obligatoires

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Parmi les informations que doivent contenir les budgets primitifs et les comptes administratifs des collectivités de 3 500 habitants et plus figurent, aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, une série de onze ratios destinés à renseigner élus et citoyens sur la santé financière de la collectivité.

Il est nécessaire à la fois d’en maîtriser les modes de calcul et d’en connaître les apports et limites, afin d’en faire une analyse pertinente dans le cadre de la gestion budgétaire d’une collectivité.

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Connaître les ratios et leur mode de calcul

Aux termes de l’article R. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les onze ratios que les collectivités de 3 500 habitants et plus doivent publier dans leurs documents budgétaires sont les suivants :

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Les dépenses concernées sont les dépenses réelles, à l’exclusion des dépenses d’ordre. La prise en compte des seuls mouvements...

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