Finances et comptabilité

Finances et comptabilité Pratique des finances territoriales Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

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Connaître le fonctionnement du comité des finances locales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le comité des finances locales (CFL) a trois fonctions :

  • détermination des indexations des dotations de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et contrôle de la DGF répartie ;
  • consultation : le CFL est obligatoirement consulté sur tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités territoriales ;
  • réflexion : le CFL a été de tous les débats sur les grandes réformes des finances locales, dont la réforme de la taxe professionnelle récemment.

Cette fiche vous présente en détail ces trois fonctions.

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Le rôle du CFL

Le CFL se réunit en moyenne cinq fois dans l’année. Les trois réunions les plus importantes pour la répartition de la DGF sont celles de février, juillet et septembre.

Les comptes rendus des réunions du CFL sont des outils de prévision budgétaire à ne pas négliger : évolution des concours de l’État (DGF, produits des amendes de police), analyse de la répartition de la DGF permettant d’obtenir une vue d’ensemble mais aussi de se positionner...

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