Est-il possible de maîtriser l’évolution de la dotation d’intercommunalité ?

Par le biais d’un véritable pacte fiscal entre EPCI et communes, il est possible d’optimiser sa DI. Pour cela, l’EPCI et ses communes membres doivent mettre en place une véritable coopération fiscale. En effet, en matière de DI, le CIF joue un rôle majeur. Or le CIF est déterminé en fonction de la répartition fiscale au sein de l’ensemble intercommunal (entre communes, d’une part, et EPCI, d’autre part).

Fichepratique

Sommaire

1. Le bonus à l’intégration
2. Dotation de base et dotation de péréquation
3. Les mécanismes de garantie applicables
4. La DGF des EPCI issus de fusion
5. En chiffre

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Déterminer sa dotation d’intercommunalité

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Référence : 0375

L'essentiel par l'éditeur

La dotation d'intercommunalité (DI) est un levier financier crucial pour les EPCI à fiscalité propre, incitant à l'intégration fiscale par l'exercice de compétences. En 2024, la DI augmentera de 90 M€, favorisant les EPCI à forte intégration. Les critères d'éligibilité ont évolué, nécessitant l'exercice de 9 des 12 groupes de compétences. Le CIF, mesurant l'intégration fiscale, est central dans le calcul de la DI, influencé par les reversements aux communes. Les garanties assurent une stabilité de la dotation malgré les transformations.

Comment est calculée la dotation d'intercommunalité pour les EPCI en France ?
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier d'une dotation bonifiée ?
Comment l'intégration fiscale influence-t-elle la dotation d'intercommunalité ?

La dotation globale de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est composée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité. Si la première est indexée, la seconde est calculée selon des critères propres à l’EPCI, notamment le potentiel fiscal et le coefficient d’intégration fiscale (CIF). La DI constitue la composante péréquatrice de la DGG pour les EPCI.

L’évaluation des transferts de charges étant prise en compte dans le calcul du CIF par l’intermédiaire de l’attribution de compensation, la dotation d’intercommunalité augmente avec les charges assumées par un EPCI au titre de ses compétences.

Cette fiche vous propose un rappel des principes de calculs, des mécanismes de garantie et de bonification/majoration.

Le bonus à l’intégration

La dotation d’intercommunalité (DI) versée aux EPCI à fiscalité propre est fixée par le Comité des finances locales (CFL) (CGCT, art. L. 5211-29 ; cf. Connaître le fonctionnement du Comité des finances locales pour les possibilités d’indexation) selon des dotations moyennes à l’habitant propres à chaque catégorie d’EPCI, ce qui constitue une « incitation » à l’exercice de compétences par un EPCI, et donc à l’intégration fiscale : la dotation d’intercommunalité est d’autant plus élevée que l’EPCI exerce de compétences et que son CIF est élevé (cf. Connaître les critères de répartition des dotations). L’intégration fiscale d’un EPCI se mesure par le biais du CIF.

Rappel

La DI a atteint 1,68 Md€ en 2023 contre 1,65 Md€ en 2022.

Pour 2024, la dotation d’intercommunalité augmentera...

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