C’est un geste essentiellement symbolique de la « chambre des territoires » : l’augmentation de 170 millions d’euros de la dotation globale de financement (DGF) – principale ressource des communes, départements et régions – a été adoptée à main levée à une large majorité.
Le Gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l’examen parlementaire du budget, avec l’utilisation à l’Assemblée nationale de l’article 49.3 de la Constitution.
L’exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Élisabeth Borne : une rallonge de 100 millions d’euros à la DGF, qui s’ajoutera à la hausse de 220 millions d’euros déjà inscrite dans le budget.
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a assorti à sa mesure diverses aides pour les départements, dont un fonds de soutien de 100 millions d’euros supplémentaires et une enveloppe d’urgence climatique de 100 millions également pour les collectivités ayant subi des dégâts majeurs comme les inondations dans le Pas-de-Calais.
En tout, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a chiffré ces rallonges à destination des collectivités à 437 millions d’euros, défendant « un soutien massif mais équilibré ».
Le Sénat a en revanche rejeté divers amendements visant à indexer la DGF sur l’inflation, mais il a voté pour une reconduction en 2024 du « filet de sécurité », une compensation octroyée sous conditions aux collectivités fragilisées par l’envolée des tarifs de l’énergie.
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a reproché aux sénateurs de tenir un double discours : « On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n’y a aucune cohérence », a-t-il lancé.
Le Sénat et le Gouvernement se sont néanmoins mis d’accord sur la réforme du soutien financier en faveur des « communes nouvelles » – nées de la fusion de plusieurs communes – qui visait à garantir à ces villes une stabilité de leurs dotations après leur fusion.
Le Gouvernement a même approuvé une légère augmentation de la dotation d’amorçage attribuée à ces « communes nouvelles ». Il s’agit là d’une des rares mesures sénatoriales qui pourraient subsister dans le budget après l’utilisation de l’article 49.3.
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