Comité d’alerte des finances publiques : l’État ne demande pas d’efforts aux collectivités locales… pour l’instant !

Avec la situation au Moyen-Orient qui impacte sévèrement le prix des énergies et donc aussi les finances publiques, le gouvernement, désireux d’éviter d’éventuels dérapages budgétaires comme précédemment avec le Covid ou la guerre en Ukraine, a réuni hier matin le Comité d’alerte des finances publiques, structure créée en avril 2025, et rassemblant l’ensemble des acteurs concernés par les finances publiques. « À ce stade, aucun effort supplémentaire n’a été demandé aux collectivités locales », nous indique Antoine Homé qui participait comme coprésident de la commission finances de l’Association des Maires de France (AMF).

4 Mds € d’économies sur le budget de l’État et 2 Mds € sur les finances sociales

Le comité était présidé par Roland Lescure, ministre de l’Économie et des Finances, David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, Stéphanie Rist, ministre de la Santé et Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et des collectivités locales. Les participants – « 3 ou 4 sénateurs, 5 ou 6 députés, la CFDT avec sa secrétaire générale Marylise Léon et les autres syndicats, le patronat, les associations d’élus¹… », selon Antoine Homé – ont eu droit à un scenario macro-économique sur l’impact de la guerre en Iran avec notamment une prévision de croissance revue à 0,9 % (- 0,1 %) et une inflation revue à 1,9 % (contre 1,3 % prévu initialement), jugé d’ailleurs crédible ce jour par le Haut Conseil des finances publiques. L’impact n’est pas si important que prévu selon le gouvernement mais tout de même chiffré à 6 Mds €. David Amiel a du coup annoncé 4 Mds € d’économies sur le budget de l’État et 2 Mds € sur les finances sociales, « si les risques se matérialisent », mais « sans documenter plus que cela les efforts, selon Antoine Homé. Le député PS Jérôme Guedj n’a obtenu aucune réponse à ses demandes de précisions sur les dépenses sociales ».

Un mauvais coup à venir de Bruxelles ?

Si aucun effort n’a été demandé à ce stade aux collectivités locales, « il leur a été faite une présentation très positive des finances publiques locales, selon Antoine Homé. Certes, Françoise Gatel a essayé de nous caresser dans le sens du poil – ndlr : elle a fait état notamment de « dépenses des collectivités locales contenues autour de + 1,1 % dans un contexte pourtant inflationniste »-, mais les diapositives présentées par ailleurs étaient elles bien de Bercy. Avec 2 Mds € finalement demandés – ndlr : au lieu des 5,2 Mds € initialement prévus – les collectivités locales n’ont pas, selon Bercy, participé tant que cela à l’effort de redressement des comptes publics, lequel a pesé essentiellement sur l’État jusqu’à présent. Et Bercy d’en conclure, sur la seule base de leurs budgets prévisionnels, qu’il y aura une hausse des dépenses publiques des collectivités locales. C’est un peu exagéré, avons-nous dit… ».

Face à ce constat optimiste, les élus n’ont pas manqué de rappeler « la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 80 Mds € sur 20 ans, la santé financière très précaire des départements et surtout, la réelle évaluation de l’effort demandé pour 2026 non pas à 2 Mds € comme le dit le gouvernement, mais à 5 Mds € si on intègre notamment les hausses de cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et les baisses de crédits des agences de l’État aux collectivités locales (Agences de l’eau, fonds vert…) ». On comprend l’objet de la passe d’armes : éviter que Bercy ne prépare un mauvais coup dans les semaines ou mois à venir.

Consensuelle certes, Françoise Gatel n’a-t-elle pourtant pas dit lors de ce même comité que « tout en restant attentifs aux impacts de la situation si elle venait à se prolonger sur les différentes strates de collectivités, celles-ci sont invitées à décliner les mesures de précaution qui ont été annoncés sur le champ de la dépense sociale et de l’État ». Prudence donc : le Comité d’alerte se réunira à nouveau avant l’été et à nouveau l’automne prochain.

Frédéric Ville

^1. Association des Maires de France (AMF), des Départements de France (ADF), des Régions de France (ARF), des Petites villes de France (APVF), Villes de France