Puis-je prélever la totalité du fonds de roulement ?

Non. Le fonds de roulement concoure à la trésorerie nécessaire au fonctionnement de l’établissement mais surtout il est la seule marge de manœuvre possible en cas d’imprévu (charge exceptionnelle, provision pour risque). Par ailleurs, une part du fonds de roulement finance le stock.

Le prélèvement sur les réserves est-il différent selon les services auquel il est destiné ?

Non, car on ne prélève pas sur les réserves mais sur le fonds de roulement qui est unique. C’est l’affectation du résultat en fin d’exercice qui déterminera à quel compte doit être enregistré le prélèvement effectué pendant l’exercice.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre général
2. Mettre en place la construction budgétaire
3. Sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’EPLE

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Les marges financières du chef d’établissement

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Mis à jour le 4 mai 2026 | Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6656

L'essentiel par l'éditeur

La gestion financière des EPLE repose sur un budget propre, soumis à des principes budgétaires stricts et à un contrôle administratif. Un audit complet permet d’identifier les marges financières, tandis que l’estimation sincère des charges et ressources assure un budget prévisionnel équilibré. La politique budgétaire doit être transparente et fédératrice, impliquant la communauté éducative pour optimiser l’utilisation des crédits et favoriser le développement de l’établissement.

Comment un EPLE peut-il optimiser ses marges financières ?
Quels sont les principes budgétaires à respecter pour un EPLE ?
Comment impliquer la communauté éducative dans la gestion budgétaire d’un EPLE ?

Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’établissement public local d’enseignement (EPLE) dispose de moyens juridiques et financiers qui lui permettent d’élaborer un acte administratif régissant ses activités financières, le budget.

Le chef d’établissement est l’autorité chargée, en collaboration avec le secrétaire général, de définir la politique de gestion la plus adaptée à l’intérêt de l’établissement. Premier pédagogue de l’établissement, l’ordonnateur doit appréhender le budget comme un levier de pilotage au service de la performance et de l’organisation éducative et pédagogique.

Aux fins de dégager des marges financières et donc de préserver l’autonomie pédagogique de l’établissement, il est nécessaire de respecter trois fondamentaux :

le rôle du budget en tant qu’outil de la politique d’établissement ;
l’élaboration du budget, en dépenses et en recettes ;
l’implication de l’ensemble des acteurs de l’EPLE.

Le cadre général

L’EPLE dispose d’un budget autorisant les dépenses et les recettes d’un exercice, voté par son conseil d’administration. Il reste soumis au contrôle administratif de l’autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement et de l’autorité préfectorale pour les actes qui régissent et impulsent la vie financière (vote du budget, des décisions budgétaires modificatives [DBM], du compte financier).

Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité, spécialité, équilibre, sincérité budgétaire) doivent impérativement être respectés par le chef d’établissement.

Le budget outil de pilotage

Le budget est un levier de pilotage pédagogique à dimension managériale et éducative. La réforme du cadre budgétaire et comptable (RCBC) (M9.6) place le projet d’établissement et...

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