Fichepratique

Élaborer et mettre en forme le budget

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Référence : 6653

L'essentiel par l'éditeur

La construction du budget des EPLE repose sur des principes clés : annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre. Chaque principe assure une gestion transparente et équilibrée des finances, avec des règles strictes pour la comptabilisation des recettes et dépenses. Le budget se divise en sections de fonctionnement et d'investissement, intégrant des services généraux et spéciaux. Les recettes et dépenses sont codifiées pour garantir lisibilité et contrôle, tout en respectant les objectifs académiques et territoriaux.

  • Quels sont les principes fondamentaux pour élaborer le budget d'un EPLE ?
  • Comment sont structurées les recettes et dépenses dans le budget des EPLE ?
  • Quelles sont les règles de codification des activités budgétaires dans un EPLE ?

Le budget est un acte administratif et politique qui retrace les objectifs de l’EPLE fixés notamment par le projet d’établissement et par la convention signée avec la collectivité territoriale de rattachement. C’est également un acte financier « par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses » des organismes publics (décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique). Il doit donc faire l’objet d’une élaboration et d’une mise en forme particulières.

1.

Élaborer le budget en respectant les principes fondamentaux

La construction du budget obéit à plusieurs principes fondamentaux (cf. pages 46 à 49 de l’instruction codificatrice M9.6 relative au cadre budgétaire et comptable des EPLE).

L’annualité

L’année budgétaire et l’exercice comptable commencent le 1er janvier et s’achèvent le 31 décembre. La durée de l’exercice budgétaire peut toutefois être réduite en cas de création ou de suppression de l’établissement en cours d’année civile.

La comptabilisation des opérations des établissements publics locaux d’enseignement est effectuée selon le principe des droits constatés : aux termes des articles R. 421-67 et R. 421-73 du Code de l’éducation , « tous les droits acquis au cours d’un exercice doivent faire l’objet d’un ordre de recettes au titre de cet exercice » et « t...

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