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Modifier le budget : les décisions budgétaires modificatives

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Référence : 6657

L'essentiel par l'éditeur

Les décisions budgétaires modificatives (DBM) permettent d'ajuster le budget en cours d'exercice, impactant le montant total d'un service. Soumises au vote du conseil d'administration, elles deviennent exécutoires sous 15 jours après réception par les autorités de contrôle. Certaines modifications, comme les ressources nouvelles spécifiques, sont immédiatement exécutables sans vote. Le respect des principes budgétaires, tels que la sincérité et l'équilibre, est essentiel pour la validité des DBM.

  • Quelles sont les étapes pour rendre une décision budgétaire modificative exécutoire ?
  • Quelles modifications budgétaires nécessitent un vote du conseil d'administration ?
  • Comment les décisions budgétaires modificatives respectent-elles les principes budgétaires ?

Le chef d’établissement peut procéder à tout moment à tout virement à l’intérieur d’un service lorsqu’il s’agit d’une décision budgétaire modificative (DBM) pour information. Il en rend compte dès la prochaine réunion du conseil d’administration et lors du compte rendu d’exécution en fin d’exercice lors du compte financier. Et il informe l’agent comptable des modifications budgétaires exécutoires. Par contre, lorsqu’il s’agit d’une DBM pour vote, il doit solliciter le conseil d’administration.

1.

Les différents types de DBM

Les modifications budgétaires sont des modifications qui impactent le montant total d’un service.

  • Les décisions budgétaires modificatives, soumises au vote du conseil d’administration, sont exécutoires dans un délai de quinze jours après accusé réception des autorités chargées du contrôle. Elles concernent notamment les virements entre services, les ressources nouvelles non spécifiques, les prélèvements sur le fonds de roulement.
  • Les décisions budgétaires modificatives non soumises au vote du CA. Elles s’imposent principalement pour des ressources nouvelles spécifiques la re-constatation du produit scolaire et les dotations aux amortissements non prévues au budget initial. Ces modifications sont immédiatement exécutoires. Le chef d’établissement informe la commission...
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