Le budget est-il voté par ligne budgétaire ?

Non. Comme actuellement, le CA se prononce sur le montant total des crédits ouverts par service. Le détail par ligne budgétaire permet de renseigner et de justifier ce montant total.

Fichepratique

Sommaire

1. Préparer la présentation
2. Présenter le projet de budget au CA
3. Faire voter le budget prévisionnel

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (3)

Fiches associées (4)

Processus budgétaire

Présenter le projet de budget au conseil d’administration

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Sabine Pepinster | Référence : 6654

L'essentiel par l'éditeur

La présentation du projet de budget au conseil d'administration (CA) est une étape clé pour l'ordonnateur. Elle nécessite une préparation minutieuse, incluant l'envoi des convocations et documents préparatoires au moins dix jours avant la réunion. Le chef d'établissement peut inviter des personnes consultatives et doit exposer clairement les axes budgétaires prioritaires. Le vote du budget, qui se fait à la majorité simple, porte sur l'ensemble du budget et non sur des lignes spécifiques. En cas d'absence de budget exécutoire au 1er janvier, des mesures transitoires sont prévues.

Comment préparer efficacement la présentation du budget au conseil d'administration ?
Quelles sont les étapes clés pour faire voter le budget prévisionnel ?
Que se passe-t-il si un établissement n'a pas de budget exécutoire au 1er janvier ?

Pour être exécutif, le projet de budget, élaboré par l’ordonnateur et le gestionnaire, doit être présenté au conseil d’administration qui sera appelé à émettre un vote d’approbation, avec ou sans modification, ou un vote de rejet avant sa transmission aux autorités de tutelle.

La présentation du projet de budget est une formalité qui demande une attention particulière. En effet, il est reconnu que les sujets financiers (budgets, décisions budgétaires modificatives, comptes financiers, sorties d’inventaires, etc.) sont souvent suivis avec une certaine indifférence, ou jugés rébarbatifs par les membres du conseil d’administration. Ceci est souvent dû à un manque d’informations des administrateurs. Il appartient au chef d’établissement de veiller à ce qu’ils soient en mesure d’appréhender le problème soumis à leur appréciation pour pouvoir donner un avis sensé.

Préparer la présentation

Il est rappelé que l’examen préalable du budget par la commission permanente n’est pas obligatoire. À défaut, une réunion d’information peut être organisée pour les membres du CA qui le souhaitent. Ce préalable devient indispensable lors de changements budgétaires notables (exemple : avant la mise en place de la RCBC) (voir la fiche Inscrire le budget dans le cadre de la RCBC).

Le chef d’établissement peut inviter à la séance relative à l’adoption du budget, à titre consultatif, toute personne dont la présence paraîtrait utile.

L’envoi des convocations du CA doit avoir lieu au minimum dix jours avant la date de la réunion. Les documents préparatoires (ordre du jour, rapport, tableaux de synthèse…) doivent être joints à l’envoi.

La création d’un document d’informations générales...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 86% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique