Comment financer les frais des accompagnateurs ?

Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement de l'établissement et non des dépenses à la charge de l'État, en application de l'article L. 211-8 du Code de l'éducation. Pour financer l'encadrement des voyages, les établissements peuvent avoir recours aux aides attribuées par les collectivités territoriales (communes, conseils départementaux, conseils régionaux). Ils peuvent également bénéficier de subventions émanant du foyer socio-éducatif (FSE) ou d'autres associations de type loi 1901, ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. De plus, les établissements disposent, bien entendu, des crédits alloués par l'État, tels que les crédits pédagogiques ou les dotations d'aide aux projets.

Dans le cadre de l'organisation de voyage scolaire, le FSE peut-il faire un don au collège servant à couvrir seulement les charges financières des professeurs accompagnateurs ?

À cette question la Daf a apporté en 2011 la réponse suivante :« À titre liminaire, on précisera qu'il appartient au conseil d'administration, en application des dispositions de l'article R. 421-20-9 du Code de l'éducation, d'autoriser ou non l'acceptation des dons et legs et le cas échéant de refuser les dons qui seraient assortis de conditions inacceptables. On rappellera également que le coût du voyage des accompagnateurs ne doit pas être supporté par les familles. Par ailleurs, conformément au paragraphe II.2.6.1 de la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011, le financement des frais liés aux accompagnateurs pourra provenir notamment de subventions de l'État, des collectivités territoriales, de dons et contributions diverses, de ressources propres de l'établissement ou de ses réserves disponibles par le biais d'une contribution du service général. Les éventuels dons du FSE, qu'ils soient financés par une contribution volontaire des familles ou par des activités propres à l'association, sont attribués par l'EPLE, pour le projet de voyage dans son ensemble et non pour financer telle ou telle dépense au sein du budget lié à ce projet. Ils constituent donc une ressource globale du projet, qui doit bénéficier à l'ensemble des participants en diminuant la contribution de chacun et non seulement celle d'une personne, d'un groupe ou d'une catégorie de participants. »

Fichepratique

Sommaire

1. Inscrire le projet dans le cadre de la réglementation
2. Les aspects financiers de la sortie ou du voyage

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Le financement des voyages et sorties scolaires

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L'essentiel par l'éditeur

Le financement des voyages et sorties scolaires en France est encadré par des réglementations précises. Les sorties obligatoires sont gratuites, tandis que les facultatives peuvent être financées par l'État, les collectivités, les associations, ou les entreprises, sans discrimination financière entre élèves. Les frais des accompagnateurs sont couverts par l'établissement. Les contributions familiales sont fixées par le conseil d'administration et peuvent être réglées par chèques vacances. Les régies de recettes et d'avances facilitent la gestion financière.

Comment sont financées les sorties scolaires en France ?
Quelles sont les sources de financement pour les voyages scolaires facultatifs ?
Comment les frais des accompagnateurs sont-ils pris en charge lors des voyages scolaires ?

La circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 relative aux modalités d'organisation des sorties et voyages scolaires au collège et au lycée, précise en préambule : « Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré. » Ces sorties et voyages doivent donc d’une part être intégrés dans le projet d’établissement, et d’autre part être suivis rigoureusement tant d’un point de vue administratif que financier.

Inscrire le projet dans le cadre de la réglementation

Sorties facultatives et sorties obligatoires

Le conseil d’administration adopte au titre de l’article R. 421-20 du Code de l’éducation la programmation des voyages et sorties scolaires et leur financement. La sortie scolaire se déroule dans la journée et le voyage se déroule sur plusieurs jours sans excéder cinq jours sur le temps scolaire.

Le BO n° 30 du 25 août 2011 et la circulaire n° 2011-117 du 3 août 2011 montrent qu’il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire de celles à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves. Les sorties scolaires facultat...

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